La réforme des pensions alimentaires
Cheval de bataille du gouvernement Macron, la réforme des pensions alimentaires est prévue à travers plusieurs étapes dont certaines sont déjà en vigueur. Retour sur cette réforme, essentielle pour les familles monoparentales. L’importance des pensions alimentaires en France En France, près d’un million de familles perçoivent une pension alimentaire (contribution à l’entretien et l’éducation de […]
Le statut de détenu particulièrement signalé dans l’affaire Colonna
La Corse s’embrase depuis des semaines. Depuis plus exactement le 2 mars 2022 date à laquelle Yvan Colonna, condamné à la perpétuité pour l’assassinat du Préfet Corse Claude Erignac en 1998, est tombé dans le coma, après avoir été agressé dans sa prison d’Arles par un codétenu emprisonné pour terrorisme. Depuis, Yvan Colonna est décédé […]
Les propriétaires de logements énergivores dans la tourmente
Les propriétaires de logements énergivores, que l’on appelle aussi les passoires thermiques, sont dans le collimateur du gouvernement. Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 pris en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat édicte des contraintes fortes sur la gestion des logements énergivores et […]
Bientôt la fin du passe vaccinal et du port du masque ?
Depuis plusieurs semaines, les chiffres de l’épidémie de coronavirus baissent de façon significative. Suffisamment pour espérer un véritablement allègement des contraintes sanitaires dans le pays. C’est en tous cas, ce qu’a annoncé Jean Castex, le 3 mars dernier. Celui-ci prévoit, en effet, la fin du pass vaccinal et du masque en intérieur dès le 14 […]
L’affaire Nordahl Lelandais
Le 18 février dernier, la Cour d’Assises de l’Isère a condamné Nordahl Lelandais à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Il a été reconnu notamment coupable de l’enlèvement, de la séquestration et du meurtre de Maëlys en 2017. Affaire Nordahl Lelandais : les faits Dans la nuit du […]
Policier : une enquête ouverte pour injures non publiques
Venue porter plainte pour agression sexuelle dans le commissariat des V et VIèmes arrondissements de Paris, une femme se fait insulter de façon non publique. Une enquête est ouverte contre l’un des policiers ayant reçu la plainte. Quels sont les faits ? Dans la nuit du 4 au 5 février 2022, une jeune femme dépose […]
La CNIL sanctionne Google et Facebook pour la gestion de leurs cookies
Sanctions records pour Google et Facebook ! La CNIL a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google et 60 millions d’euros à Facebook au motif que leur site ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Zoom sur cette décision unique. Quels sont les faits ? L’entrée en vigueur […]
Affaire Dépakine : Sanofi jugé responsable
Le 5 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Sanofi responsable d’un manque de vigilance et d’information sur les risques du médicament Dépakine suite à l’action de groupe présentée par les victimes de ce produit. Retour sur un scandale sanitaire. Affaire Dépakine : quels sont les faits ? La Dépakine est un traitement […]
Le pass vaccinal, un parcours semé d’embûches
Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire le 24 janvier. L’accès à de nombreux établissements est désormais réservé aux individus dont le schéma vaccinal est complet (deux doses + une dose de rappel). Si le gouvernement pensait que l’adoption de son projet de pass vaccinal était une formalité devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, […]
Le concours Miss France, bientôt épinglé par la justice ?
Chaque année, mis en cause dans les médias par les associations féministes, le comité de l’organisation du concours Miss France est cette fois-ci dans une situation plus délicate. En effet, l’association “Osez le féminisme” frappait fort en octobre dernier en déposant contre la structure une requête devant le Conseil des Prud’hommes pour violation du droit […]
