La Corse s’embrase depuis des semaines. Depuis plus exactement le 2 mars 2022 date à laquelle Yvan Colonna, condamné à la perpétuité pour l’assassinat du Préfet Corse Claude Erignac en 1998, est tombé dans le coma, après avoir été agressé dans sa prison d’Arles par un codétenu emprisonné pour terrorisme.
Depuis, Yvan Colonna est décédé des suites de ses blessures et le gouvernement tente de calmer le brasier Corse. Plusieurs mesures ont été prises dont la levée du statut de “détenu particulièrement signalé” d’Alain Ferrandi et de Pierre Alessandri, eux aussi condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat du Préfet Erignac.
Le 11 avril 2022, les deux hommes ont quitté la métropole pour la prison de Borgo.
Qu’est-ce qu’un « détenu particulièrement signalé » ?
À la suite de sa violente agression, Yvan Colonna, s’est vu lever de son statut de « détenu particulièrement signalé » (DPS) pour des “raisons humanitaires” par Jean Castex, Premier Ministre. Il en a été de même pour les deux autres membres du commando Érignac, Pierre Alessandri et Alain Ferrandi.
La levée de ce statut est une revendication historique du mouvement nationaliste ; la question des prisonniers politiques ayant toujours été un très fort enjeu entre la Corse et Paris.
Précisons que le slogan Libertà per i Patriotti (“liberté pour les patriotes”) est affiché sur les banderoles placées en tête de cortège des manifestations Corses depuis le premier jour.
Si les revendications Corses portaient notamment sur la levée du statut de DPS, c’est que celui-ci bloque les rapprochements familiaux, empêchant une incarcération en Corse. En effet, la seule prison de l’île qui puisse accueillir des longues peines, celle de Borgo, n’est pas encore configurée pour ces détenus particuliers.
Le statut de DPS a été créé en 1970. Il compte aujourd’hui environ 350 prisonniers en France. Cette mesure est relative au comportement en détention et aux risques d’évasion.
Elle permet au personnel pénitentiaire d’user de mesures de surveillance accrue : surveillance accrue des courriers et des appels téléphoniques, rapports sur le comportement du détenu plus réguliers, rondes et escortes renforcées, fouilles corporelles et cellules intensifiées.
Le statut de DPS doit être renouvelé annuellement en commission locale à l’intérieur de chaque établissement et peut justifier, au cas par cas, d’autres effets sur le régime carcéral du détenu.
Au vu des contraintes relatives à ce statut et aux moyens accordés aux prisons en France, on comprend que peu d’établissements possèdent les ressources humaines et financières nécessaires pour répondre à ces exigences. Ainsi, les prisonniers Corses ont été incarcérés en métropole.
Bon à savoir : l’Observatoire international des prisons (OIP) considère que le statut de détenu particulièrement signalé est un “régime coercitif d’exception qui viole les engagements de la France en matière de droits de l’Homme”.
On se retrouve là en pleine confrontation entre une logique de maintien des liens familiaux et une logique sécuritaire.
A noter que le maintien des liens familiaux est un droit fondamental incontestable aussi bien pour les personnes détenues que pour leurs proches. Ce droit, qui comprend le droit des visites familiales, est reconnu depuis les années 1970 par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de l’article 8 de la Convention.
En droit français, le droit au rapprochement familial a été consacré en 2009, par la loi pénitentiaire. Selon son article 35, “le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s’exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l’autorise, par les permissions de sortir des établissements pénitentiaires”.
Par cette mesure et suite à l’arrivée des deux condamnés en Corse, le gouvernement espère un apaisement des tensions qui ont déjà fait de nombreux blessés notamment du côté des forces de l’ordre.
