Venue porter plainte pour agression sexuelle dans le commissariat des V et VIèmes arrondissements de Paris, une femme se fait insulter de façon non publique.

Une enquête est ouverte contre l’un des policiers ayant reçu la plainte.

Quels sont les faits ?

Dans la nuit du 4 au 5 février 2022, une jeune femme dépose plainte auprès de policiers du commissariat des 5e et 6e arrondissements de Paris pour “agression sexuelle en état d’ivresse”.

Elle reçoit quelques heures plus tard, un appel téléphonique d’un policier de ce commissariat. Il lui laisse un message vocal et lui demande de venir compléter sa plainte.

Manifestement, le combiné téléphonique était mal raccroché et les propos suivants sont enregistrés sur le message vocal de la jeune femme :

“Je la rappellerai de toute façon parce que, là, elle doit être en train de cuver”

“Elle n’a pas de sens la plainte, en fait.”

“Ah évidemment elle refuse la confrontation”

“C’est vraiment une pute. (…) Putain, elle refuse la confront’ [confrontation] en plus la pute. Comme par hasard. En fait c’était juste pour lui casser les couilles, je suis sûr. (…) Putain, grosse pute”

Très rapidement, le Préfet de Police de Paris, Didier Lallement, a condamné “des propos inadmissibles”. Il a ainsi saisi l’inspection générale de la police nationale (IGPN) d’une enquête administrative et a demandé la suspension du policier à titre conservatoire.

Gérald Darmanin quant à lui, a affirmé que “l’agent n’a plus sa place dans la police”.

Injures non publiques : définitions et sanctions

L’injure non publique est définie ainsi :

  • il s’agit d’une injure adressée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente,
  • ou encore, prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l’absence de la victime. Si les membres de ce cercle restreint sont tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle ou familiale, ils ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la victime.

L’injure non publique est sanctionnée par l’article R.621-2 du code pénal par une amende prévue pour les contraventions de première classe. 

Bon à savoir : le délai de prescription est très court pour les injures. Il est d’un an pour les injures racistes, sexistes ou homophobes, portant atteinte aux personnes handicapées et de trois mois pour tous les autres cas.