Depuis le 1er mars 2022, un nouveau service a fait son entrée au sein du Tribunal Judiciaire de Nanterre, le service dédié aux affaires non élucidées, aussi dénommées les cold cases, qui ne sont pas sans rappeler la série américaine du même nom.
Si le nom prête à sourire en pensant aux caricatures de la série, les affaires non résolues en France, ce sont des milliers de dossiers et de très nombreux proches de victimes qui restent dans l’attente que l’on sache enfin ce qui est arrivé à leur frère, leur fille, leur père ou leur épouse.
Un pôle unique à Nanterre
Ce pôle inédit était une volonté du garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, affirmée dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire promulguée en décembre 2021 :
“Pour les victimes, pour les familles, ces vieux dossiers, ce sont des souffrances toujours vives et, à mesure que le temps passe, elles peuvent avoir le sentiment, au fond, qu’on n’y arrivera plus. Le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire. Ce pôle doit permettre à ces dossiers de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes.”
Ce fut également un soulagement pour les familles et leurs avocats qui réclamaient depuis de longues années la mise en place d’un tel service en France.
Ce sont aujourd’hui 173 crimes non élucidés et 68 procédures susceptibles de viser des crimes sériels soit au total 241 dossiers qui sont entre les mains des juges et enquêteurs de ce nouveau bureau. En effet, ce service va traiter à la fois les dossiers non résolus et les crimes en série. Pour choisir quels dossiers traiter en priorité, plusieurs critères :
- l’ancienneté des faits
- la prescription approchant
- certains modes opératoires très violents
- la victimologie de certaines victimes comme les enfants
- et la sérialité avérée ou fortement suspectés des faits
C’est Sabine Kheris, la magistrate ayant obtenu les aveux de Michel Fourniret et Monique Olivier dans l’affaire Mouzin, qui est la première magistrate nommée au sein de ce pôle. Très rapidement au cours de l’année 2022, le service sera composé de trois magistrats, trois greffiers, un vice-procureur du parquet et deux assistants spécialisés.
Au sein de la police, c’est l’unité d’analyse criminelle et d’analyse comportementale des affaires complexes qui est chargée de ces dossiers complexes.
Bon à savoir :
Ce nouveau pôle est chargé depuis mars, de poursuivre les investigations sur des affaires non résolues après au moins 18 mois d’enquête infructueuse.
A noter que les victimes peuvent solliciter l’avis du parquet pour que leur affaire soient transmises à ce pôle.
Les premières inquiétudes
Si on peut saluer l’initiative de la création de ce nouveau pôle, il faut préciser qu’il suscite d’ores et déjà des inquiétudes. En effet, fin mars, le président de l’association des disparues de l’Yonne qui s‘est déplacé dans les locaux du pôle cold cases de Nanterre a alerté sur le manque de moyens évidents du service. Depuis, avocats et magistrats sont venus confirmer cette situation préoccupante pour un tout nouveau service, dont les familles attendent tant.
