Après la plainte d’une touriste canadienne pour viol contre deux policiers du fameux, 36 Quai des Orfèvres, une condamnation avait été prononcée contre eux deux en première instance, ils écopèrent de 7 ans de prison.
Décision infirmée en appel, une situation assez inhabituelle dans le paysage judiciaire.

Rappel des faits 

Le 22 avril 2014, Emily Spanton, une touriste canadienne, rencontrait des policiers de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) dans un pub situé en face du quai des Orfèvres.
Les policiers proposent à la jeune femme, alcoolisée, de visiter les locaux. Elle ressort de la visite en état de choc, dénonçant un viol en réunion.

Un certificat médical signale des hématomes, une lésion gynécologique traumatique et des traces d’ADN des deux policiers et d’un homme non identifié sont retrouvées sur le string de la jeune femme.
L’avocate d’Emily Spanton, Maître Sophie Obadia, déclare qu’il s’agit “d’une tournante au quai des Orfèvres”.

L’un des policiers pour sa défense, évoque une “relation sexuelle consentie” tandis que le second, après avoir nié tout rapport physique, reconnaît des “attouchements sexuels réciproques”. Force est de constater que les déclarations des accusés ont beaucoup évolué durant l’instruction du dossier, durant laquelle la personnalité de la jeune femme, jugée très “libérée sexuellement”, est mise en cause.

En janvier 2019, les deux policiers sont accusés de viol et condamnés à 7 ans de prison.  

Auparavant, les deux policiers avaient d’abord bénéficié d’un non-lieu, avant que la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel ne les renvoie devant les assises à Paris où ils ont été condamnés en 2019. A noter que le procès en appel qui se termine avait été renvoyé par deux fois. La décision rendue le 22 avril 2022 signe la fin d’une longue épopée judiciaire.

Acquittement en appel

Devant la Cour d’Assises du Val-de-Marne, le Ministère Public, en la personne de l’avocat général Christophe Auger, a requis contre les accusés, jugés en appel, la même peine que celle précédemment prononcée.

Encore une fois, la personnalité de la victime est remise en cause. Celle-ci a subi des attaques de la part de la défense concernant son mode de vie et ses habitudes sexuelles.
En raison de sa sexualité libre, la victime a dû en effet, avancer quelques mensonges, pour être crue. Comme de nombreuses victimes de viol a fait remarquer l’une de ses avocates.

Le premier psychiatre à avoir vu la victime quelques heures après son agression a noté d’ailleurs qu’elle faisait l’objet de « troubles psychotraumatiques » et que les faits qu’elle avançait « correspondaient aux faits qu’elle dénonçait ». Celui-ci ajoutait : « Il y a des incohérences et des choses imprécises dans son discours, mais aucune tentative de manipulation ».
Et c’est ainsi que les avocats de la défense demandaient l’acquittement pour leurs clients, remettant en cause la « crédibilité » d’Emily Spanton et pointant du doigt des déclarations « évolutives » et des « mensonges » de sa part, malgré les ADN des deux policiers retrouvés sur les vêtements et dans le corps de la jeune femme.  

Les juges ont suivi ce raisonnement et certainement appliqué le principe “le doute bénéficie à l’accusé” pour acquitter les deux accusés. 

Tandis que les familles des policiers applaudissaient, Emily Stanton quittait la salle en pleurs.