Affaire Benalla : l’ancien chargé de mission de l’Elysée devant les tribunaux
Alexandre Benalla ancien directeur de la sûreté et de la sécurité du mouvement En Marche, très proche collaborateur d’Emmanuel Macron est jugé depuis le 13 septembre dernier pour différents délits dont “violence en réunion”, “port d’arme”, “faux, usage de faux en écriture et usage public sans droit d’un insigne” et “utilisation frauduleuse de passeports diplomatiques”. […]
Le pass sanitaire porte-t-il atteinte à nos libertés individuelles ?
Dans les nombreux reproches faits au pass sanitaire, la remise en cause de nos libertés individuelles est l’un des plus fréquemment utilisé par les opposants à ce nouveau dispositif sanitaire. Qu’est-ce-que le pass sanitaire ? Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant […]
L’affaire Mila : explications
Le 7 juillet dernier, onze individus ont été condamnés à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Mila. L’occasion pour nous de revenir sur cette triste histoire qui met en danger depuis près de 2 ans, une jeune femme à peine majeure. Affaire Mila : […]
Allaitement dans un lieu public : est-ce autorisé ?
Ces dernières semaines, plusieurs faits se sont produits autour de mères allaitant leurs enfants dans l’espace public. L’allaitement est-il un acte d’exhibition sexuelle ? Allaitement : quels sont les faits incriminés ? Reprenons deux évènements qui ont marqué l’opinion publique ces dernières semaines. A bordeaux tout d’abord. Une mère, faisant la queue devant un relai […]
Peut-on se rendre au travail en maillot de football ?
Alors que l’Euro bat son plein et que les matchs s’enchaînent, la défaite de la France n’a pas vidé la compétition de son intérêt aux yeux des amateurs de football qui tentent de combiner évènement sportif et activité professionnelle. Equilibre difficile alors que la reprise du présentiel se généralise dans les entreprises. Se pose ainsi […]
Baux commerciaux : Covid et perte de la chose louée
La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt important, le 6 mai dernier. Statuant en référé, elle a considéré que la perte partielle de la chose louée ne constituait pas une contestation sérieuse permettant à un locataire de suspendre le paiement des loyers et charges pendant les périodes de fermeture administrative. Fermetures administratives et […]
Le droit au chômage après une démission : toujours très difficile d’accès
Depuis novembre 2019 sur une promesse d’Emmanuel Macron, le droit au chômage a été élargi aux salariés démissionnaires dans le cadre d’un projet de reconversion. Malheureusement, la mise en œuvre de cette disposition coince toujours. Une cause de mécontentement remonté des derniers mois au Médiateur Pôle Emploi. Le dispositif : le droit au chômage des […]
La Défenseure des droits pointe du doigt les libertés des résidents en Ehpad
Le 4 mai dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon a présenté un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées vivant en maison de retraite. Les conclusions de ce rapport font état de droits “grandement entravés”. Ainsi, il préconise des mesures globales pour améliorer le fonctionnement de ces établissements. Voyons ce qu’il en est. […]
Le pass sanitaire … qu’en est-il du droit ?
Le 11 mai dernier, l’Assemblée Nationale a accepté le projet de loi “gestion de sortie de crise sanitaire” encadrant la sortie de l’état d’urgence. Dans ce projet de loi, le tant controversé “pass sanitaire”. Pass sanitaire, passeport vaccinal, certificat vert, autant d’expressions que nous voyons poindre dans les médias et les débats publics depuis quelques […]
Réforme de la justice : des procès filmés ?
Le 14 avril 2021, Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice, présentait en Conseil des Ministres son projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire”. L’une des propositions les plus marquantes du texte est la possibilité de filmer et de diffuser des procès. Quelle est la position actuelle de la justice face à l’enregistrement des […]
