Dans les nombreux reproches faits au pass sanitaire, la remise en cause de nos libertés individuelles est l’un des plus fréquemment utilisé par les opposants à ce nouveau dispositif sanitaire.

Qu’est-ce-que le pass sanitaire ?

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, les salles de sport, cinémas, théâtres…). Il s’agit du pass sanitaire “activités”.

Dès le 6 août vraisemblablement, il sera également obligatoire dans les lieux de restauration et certains lieux d’accueil du public comme les hôpitaux, les maisons de retraite. Il sera également nécessaire pour voyager en avion, train et bus pour les trajets de longue distance (pass sanitaire “voyages”).

Ce pass sanitaire s’applique à tous français à compter de l’âge de 12 ans.
Toutefois, l’obligation du pass sanitaire ne sera obligatoire pour les jeunes de 12 à 17 ans qu’à partir du 1er octobre prochain.

  • Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire parmi celles-ci : la vaccination avec le respect  de ces délais : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) et 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • la preuve d’un test négatif antigénique ou PCR de moins de 48h pour le “pass sanitaire activités” pour l’accès aux événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire “voyages.
  • le résultat d’un test PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sanitaire soulève les foudres car il est également accompagné de mesures visant uniquement les non-vaccinés comme la suspension du contrat de travail pour les salariés soumis à obligation de vaccination et bientôt des restrictions dans le milieu scolaire pour les enfants non vaccinés.

Ainsi, “pro et antivax” comme on dit maintenant, s’écharpent notamment sur les réseaux sociaux tandis que de nombreuses voix politiques s’élèvent contre ces restrictions.

Qui s’opposent au pass sanitaire ?

Si vous tendez le micro aux 161 000 manifestants descendus dans les rues ce samedi 24 juillet, opposés au pass sanitaire, vous verrez qu’ils représentent des idées très diverses, des sensibilités politiques parfois à l’opposé. Ainsi, de nombreux français vaccinés manifestent aussi, côtoyant des antivax convaincus …

De nombreuses voix publiques s’élèvent comme celle de la députée LREM de la Loire Valéria Faure-Muntian qui publie un plaidoyer en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle affirme “la liberté est un droit fragile et une restriction, même temporaire pour une question sanitaire, ne saurait être prise à la légère”.

Aussi, celle de l’avocate toulousaine France Charruyer, laquelle par l’intermédiaire de son association Dataring (association qui oeuvre pour la démocratisation et la sensibilisation du public sur la mise en place de hauts standards de protection des données) a saisi le Conseil d’Etat sur ces dispositifs légaux « par essence intrusifs et attentatoires à nos droits fondamentaux ».

Lorsqu’il s’agit d’utilisation des données personnelles, il convient de se tourner vers la CNIL laquelle a été saisie par le Sénat. Celle-ci valide le pass sanitaire mais demande au Parlement de bien « circonscrire » le nouveau dispositif, de contraindre le gouvernement à fournir une évaluation de l’efficacité des « différents dispositifs numériques » et reconnaît qu’il s’agit là d’une atteinte « particulièrement forte » aux libertés individuelles.

Il convient à présent d’attendre le retour du Conseil Constitutionnel qui devrait intervenir le 5 août et celui du Conseil d’Etat.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dispositif à la rentrée de septembre. Il a fort à parier que les annonces de Jean-Michel Blanquer faites ce jour sur les protocoles sanitaires prévus dans les établissements scolaires nous donnent encore l’occasion d’échanger sur les libertés individuelles.