Le droit du travail au temps du coronavirus
Depuis le début de la crise du coronavirus, le droit du travail subit de profondes modifications à coup d’ordonnances prises en application de la loi d’urgence de lutte contre le Covid-19, adoptée le 22 mars par le Parlement. Destinées à accompagner la crise économique et sanitaire que nous vivons, les mesures en temps normal exceptionnelles, […]
L’amour au bureau : que dit le droit ?
Plus d’un tiers des couples naissent sur leur lieu de travail. Rien d’étonnant lorsque l’on passe plus de 35 heures par semaine au bureau. Pour autant, les relations amoureuses dans un cadre professionnel sont-elles autorisées ? Aux Etats-Unis : l’amour au bureau n’est pas toléré Les Etats-Unis sont catégoriques, on ne mélange pas relations amoureuses […]
Réforme : la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Dès le 1er janvier 2020, les agents publics pourront solliciter la rupture conventionnelle de leur contrat de travail. Depuis 2008, les salariés de droit privé peuvent, en accord avec leur employeur mettre fin à leurs obligations contractuelles. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier a élargi cette opportunité aux fonctionnaires […]
La grève surprise de la SNCF : hors cadre légal ?
Le vendredi 18 octobre, début des congés scolaires de la Toussaint, une grève sans préavis a perturbé fortement le trafic SNCF sur tout le territoire français. Ce mouvement a surpris tout le monde et a perduré plusieurs jours. La direction de l’entreprise et le gouvernement ont dénoncé une grève illégale tandis que les syndicats ont […]
Tout savoir sur la réforme des retraites
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de réformer profondément le régime des retraites. D’autres avant lui se sont cassés les dents sur ce sujet sensible, qui a fait descendre bon nombre de français dans les rues ces dernières années. Voyons ce qu’il en est de la réforme des retraites version Macron. […]
Réforme de l’assurance-chômage : ce qui va changer
Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron est pressé de réformer l’assurance-chômage. Après l’échec des négociations en février dernier avec les partenaires sociaux, le gouvernement a repris la main. Le texte dernièrement présenté modifie l’accès à l’indemnisation, plafonne les indemnités pour les ex-salariés les mieux payés et entend sanctionner les contrats courts. Les textes […]
Les juges prud’homaux font de la résistance !
Plafonds des indemnités de licenciement, si la loi est belle et bien rentrée en vigueur, certains juges refusent de s’y soumettre. En effet, ces dernières semaines, plusieurs Conseils des Prud’hommes ont décidé d’aller à l’encontre des nouveaux barèmes de dommages et intérêts prévus pour les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse à l’article L. […]
Décembre 2018 : le conseil des Prud’hommes de Troyes s’affranchit du plafonnement des indemnités prud’homales
Vous pensiez que la réforme du code de travail voulue par le président Macron et portée par Muriel Penicaud, Ministre du Travail était digérée après les longs débats houleux de 2017 ? Que nenni, les mécontentements sont encore forts nombreux. Mais devant la ratification des ordonnances Macron, il reste peu de leviers à soulever par […]
Vers un nouveau statut juridique pour les livreurs à vélo
La cour de cassation a rendu le 28 novembre 2018 une décision cruciale pour l’avenir juridique des livreurs à vélo, en reconnaissant le statut de salarié de l’un d’eux. Retour sur cette décision qui pourrait bien faire jurisprudence et embarrasser toutes les entreprises de livraison de repas à domicile Ils ont pris leur place ces […]
La “chemise arrachée” d’AIR FRANCE à nouveau devant la justice
Le 23 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a eu à juger le cas des ex-salariés d’AIR FRANCE accusés de violences contre leurs ex-employeurs. Au-delà du conflit social, se pose une question de droit social : jusqu’à quel point un employé peut-il s’opposer à son employeur ? L’affaire de la “chemise arrachée” sous fond […]
