Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron est pressé de réformer l’assurance-chômage. Après l’échec des négociations en février dernier avec les partenaires sociaux, le gouvernement a repris la main. Le texte dernièrement présenté modifie l’accès à l’indemnisation, plafonne les indemnités pour les ex-salariés les mieux payés et entend sanctionner les contrats courts.
Les textes de la réforme … et de la discorde ?
Le 18 juin 2019, le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté les textes de réforme de l’assurance-chômage. Ceux-ci ont ensuite été publiés au Journal officiel du 28 juillet via deux décrets : le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation.
Le contenu de la réforme de l’assurance-chômage
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Durcissement des règles d’accès à l’indemnisation
Pour toucher les allocations, l’ex-salarié devra avoir travaillé 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28 derniers mois.
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Calcul de l’allocation-chômage
Les règles d’indemnisation seront revues à partir du 1er avril 2020. Il ne sera plus possible pour un demandeur d’emploi de toucher une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail.
Selon la Ministre du travail, un chômeur sur cinq était concerné par cette situation.
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Le bonus-malus sur les contrats précaires
Pour lutter contre le recours aux contrats précaires, le montant des cotisations patronales sera adapté (de 3 % à 5 %) selon la fréquence d’utilisation de ces contrats.
Sept secteurs seront concernés : l’hébergement et la restauration, l’agroalimentaire, les études d’opinion, les transports… Le bâtiment, la santé et l’audiovisuel ne seront pas soumis à cette nouvelle règle.
Comment détecter les contrats précaires ? Les entreprises dont le nombre de salariés inscrits à Pôle emploi après avoir travaillé dans celles-ci sera élevé, paieront des cotisations patronales à l’assurance chômage plus importantes.
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Baisse des indemnisations
Les salariés dont le salaire était de plus de 4 500 euros brut par mois, verront leur allocation réduite de 30% au bout de 7 mois de chômage avec un plancher à 2 261 euros nets. Ce point de la réforme ne touchera pas les salariés de plus de 57 ans.
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Les démissionnaires et les indépendants
Grande nouveauté de la réforme : certains salariés démissionnaires et certains indépendants pourront bénéficier de l’assurance-chômage à partir du 1er novembre 2019.
Cela concerne :
- les salariés avec au moins cinq ans d’ancienneté dans leur entreprise et qui ont un projet professionnel. Ils bénéficieront des mêmes droits que les autres chômeurs.
- les travailleurs indépendants percevront une indemnité de 800 euros par mois pendant six mois si leur activité professionnelle a généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire.
Possibilité de radiations supplémentaires, contrôle renforcé des chômeurs … la réforme qui ambitionne une réduction de 250 000 demandeurs d’emploi de 250.000 et 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici à fin 2021 s’annonce difficile à mener, faisant peser sur les chômeurs le poids des décisions politiques en matière d’assurance-chômage des 10 dernières années.
