Ordonnance Macron : la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Conformément aux annonces de campagne puis présidentielles, les ordonnances portant la réforme du Code du travail initiée par Myriam El Khomri et amplifiée par Emmanuel Macron ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Intéressons-nous particulièrement à l’ordonnance présidant la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sur ses éléments les plus caractéristiques. […]
Sort de la rupture conventionnelle en cas de licenciement
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de Cassation se prononce sur l’articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement. Il en résulte les trois principes suivants : Un licenciement peut être rétracté par la signature d’une rupture conventionnelle ; Lorsque le contrat de travail est rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties […]
Suite et fin de l’épisode « travail du dimanche dans les magasins de bricolage» : Banco !
Par décision du Conseil d’Etat du 24 février 2015, le Conseil d’Etat a jugé que les précédents décrets des 30 décembre 2013 et 7 mars 2014 (voir précédents commentaires Ouverture dominicale des magasins : la suspension des effets de l’autorisation en cas de recours : contraire à la Constitution et Rebondissement : ouverture dominicale des […]
SMS envoyés ou reçus sur un téléphone portable : réputés professionnels
Sans surprise, dans la droite ligne de la jurisprudence déjà bien dessinée en matière de mails (arrêt Nikon 2 octobre 2001), la Cour de Cassation a jugé, dans son arrêt Newedgde c/ GFI du 10 février dernier que « les messages écrits (« short message service » ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du […]
Rupture conventionnelle et allocations chômage
Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle et les allocations chômage, consultez en ligne, une Interview publiée sur le site Internet coindusalarie.fr link
Non, l’avocat n’a pas besoin d’un pouvoir pour concilier devant les Prud’Hommes
Enfin, la Cour de Cassation rend un avis qui rétablit la logique de l’intervention de l’avocat devant le Conseil de Prud’hommes. « L’avocat est cru sur sa robe » nous disait-on ! Ce dernier n’a donc pas à justifier du pouvoir qui lui a été confi é par son client en vue de l’assistance et/ou la représentation de ses […]
Ouverture dominicale des magasins : la suspension des effets de l’autorisation en cas de recours : contraire à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé la disposition résultant de l’article L. 3132-24 du Code du Travail contraire à la Constitution. Que nous dit cette disposition ? “Les Recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif”. En d’autres termes, le recours […]
Rebondissement : ouverture dominicale des magasins de bricolage de nouveau autorisée
Dans la saga “ouverture dominicale des magasins de bricolage” (en suite du billet paru le 14 février link): après la suspension de l’autorisation temporaire de l’ouverture dominicale des magasins de bricolage décidée par le Conseil d’État le 12 février 2014 link, un décret est paru le 7 mars dernier autorisant de nouveau les établissements de […]
Ouverture dominicale des magasins de bricolage : jusqu’au 30 juin 2015
Depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’au 30 juin 2015, les établissements de commerce de détail du bricolage peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un “permission” temporaire pour les établissements dont l’ouverture dominicale est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les […]
Tout sur les congés et vos droits
Nouvelle Interview disponible sur le site Internet Legal’ Easy Tout sur les congés et vos droits. link Tout salarié a droit à des congés payés, peu importe la nature de son contrat de travail et quelque soit son ancienneté. Quels sont les droits des salariés en matière de congé payés ? Comment se déroule […]
