Enfin, la Cour de Cassation rend un avis qui rétablit la logique de l’intervention de l’avocat devant le Conseil de Prud’hommes.

« L’avocat est cru sur sa robe » nous disait-on ! Ce dernier n’a donc pas à justifier du pouvoir qui lui a été confi é par son client en vue de l’assistance et/ou la représentation de ses intérêts.

Et pourtant, certains Conseils de Prud’homme imposaient que l’avocat se présente devant les Bureaux de Conciliation munis d’un pouvoir spécial émanant de son client l’autorisant à concilier.

Si un mandataire doit justifier de son mandat l’autorisant à concilier en lieu et place du mandant, un avocat bénéficie, en revanche, d’une dispense générale d’avoir à justifier d’un mandat de représentation ; en ce compris le pouvoir d’accepter ou de proposer des offres.

C’est ce que disposent d’ailleurs les Articles 416 et 417 du Code de Procédure Civile.

La Cour de Cassation n’a donc fait que confirmer les dispositions légales et rendu leur légitimité aux avocats.

Cassation, Avis ; 8 septembre 2014, n°15009