Les Jeux Olympiques 2024 : quel impact sur le droit du travail ?
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, se déroulant du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, impacteront le fonctionnement des entreprises et l’organisation du travail des salariés. La forte affluence et les mesures de sécurité influencent particulièrement les entreprises situées près des sites des compétitions. Comment s’adapter ? Les JO […]
Proposition de loi pour encadrer le droit de grève : vers une limitation des perturbations dans les transports publics
Dans un contexte de grèves à répétition perturbant le trafic des transports publics, une nouvelle proposition de loi émerge pour encadrer le droit de grève, suscitant des débats forts au sein de la classe politique. Cette initiative, portée notamment par le groupe centriste du Sénat, vise à concilier la liberté syndicale et la nécessité d’assurer […]
La Cour de Cassation valide le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, appelé aussi barème Macron. Ces décisions mettent fin à l’insécurité juridique existante du fait de la bataille entre Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel contre le barème Macron depuis […]
Le concours Miss France, bientôt épinglé par la justice ?
Chaque année, mis en cause dans les médias par les associations féministes, le comité de l’organisation du concours Miss France est cette fois-ci dans une situation plus délicate. En effet, l’association “Osez le féminisme” frappait fort en octobre dernier en déposant contre la structure une requête devant le Conseil des Prud’hommes pour violation du droit […]
L’obligation vaccinale des professionnels de santé
Depuis le 15 septembre dernier, les soignants sont soumis à une obligation vaccinale contre le Covid-19. A défaut, la sanction est sévère et raison de nombreux mécontentements : la suspension du contrat de travail. Voyons qui sont les soignants concernés et les conséquences de l’absence de vaccination. Qui sont les professionnels concernés par l’obligation vaccinale […]
Peut-on se rendre au travail en maillot de football ?
Alors que l’Euro bat son plein et que les matchs s’enchaînent, la défaite de la France n’a pas vidé la compétition de son intérêt aux yeux des amateurs de football qui tentent de combiner évènement sportif et activité professionnelle. Equilibre difficile alors que la reprise du présentiel se généralise dans les entreprises. Se pose ainsi […]
Le droit au chômage après une démission : toujours très difficile d’accès
Depuis novembre 2019 sur une promesse d’Emmanuel Macron, le droit au chômage a été élargi aux salariés démissionnaires dans le cadre d’un projet de reconversion. Malheureusement, la mise en œuvre de cette disposition coince toujours. Une cause de mécontentement remonté des derniers mois au Médiateur Pôle Emploi. Le dispositif : le droit au chômage des […]
Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner contre le covid-19 ?
La campagne de vaccination qui se déroule actuellement en France pousse les salariés à se poser des questions légitimes : dois-je me faire vacciner ? Le vaccin sera-t-il obligatoire pour retourner travailler en présentiel ? Voyons ce qu’il en est au moment même où le gouvernement assouplit les règles relatives au télétravail et autorise les […]
Fraudes au chômage partiel : quels sont les risques ?
Depuis le mois d’avril, des entreprises sont suspectées de frauder les dispositifs de chômage partiel. Cette suspicion se confirme aujourd’hui. Ainsi, 850 employeurs sur les 3 000 contrôlées par l’Etat ont bénéficié indûment des modalités de l’activité partielle. Plus concrètement, des entreprises se déclaraient en situation d’activité partielle pour bénéficier des avantages financiers du dispositif […]
Les conditions d’application du chômage partiel
Plus que jamais d’actualité, le chômage partiel est au coeur de nombreuses interrogations de la part des sociétés et des salariés, en ce moment de crise sanitaire qui contraint de nombreuses entreprises à cesser leurs activités pour un temps indéfini. Voyons quelles sont les modalités d’application du chômage partiel durant cette période de coronavirus. Dispositif […]
