Covid-19 : le fichier des personnes vaccinées
“SI Vaccin Covid” est le nom du fichier mis en place par l’Etat pour suivre et gérer la campagne de vaccination contre le coronavirus. Ce fichier n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations au regard du respect de la vie privée et de son utilisation actuelle et ultérieure. Voyons ensemble de quoi il s’agit et […]
Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner contre le covid-19 ?
La campagne de vaccination qui se déroule actuellement en France pousse les salariés à se poser des questions légitimes : dois-je me faire vacciner ? Le vaccin sera-t-il obligatoire pour retourner travailler en présentiel ? Voyons ce qu’il en est au moment même où le gouvernement assouplit les règles relatives au télétravail et autorise les […]
Quels sont les produits non essentiels ?
Depuis le début du second confinement, est apparue une notion que l’on entend tous les jours à présent, les produits essentiels et les produits non essentiels. Les commerces essentiels et non essentiels Le cafouillage a commencé du côté du gouvernement lors de l’annonce des règles relatives au second confinement avec la distinction entre les commerces […]
Liberté d’expression et laïcité
Avec l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines, se pose à nouveau la question de la liberté d’expression sur fond de débats internationaux sur la laïcité. La liberté d’expression Il convient de rappeler les contours de la liberté d’expression. Notion consacrée par l’article 11 de la déclaration […]
Le port du voile est-il autorisé à l’Assemblée Nationale ?
Telle est la question qui s’est posée récemment, alors que plusieurs députés Les Républicains et une parlementaire La République en Marche aient quitté une audition au prétexte du voile porté par la présidente d’un syndicat étudiant. Les faits Le 17 septembre dernier, auditionnée sur les problématiques étudiantes pour cause de Covid-19, la vice-présidente de l’Unef, […]
Violences conjugales : déploiement des bracelets anti-rapprochement
Attendu et réclamé par de nombreuses associations d’aide aux victimes de violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement commencent à être déployés en France. C’est dans un décret paru au Journal Officiel le 24 septembre 2020 que l’on trouve les modalités de mise en œuvre de ce dispositif qui permet le contrôle à distance des conjoints ou […]
Squatteurs de maisons secondaires : un nouvel amendement
Un amendement anti-squat de résidences secondaires vient d’être adopté en commission à l’Assemblée Nationale. Souvenez-vous, cet été, ce fait divers faisait la une des journaux et émouvait une partie de l’opinion public. Les propriétaires d’une maison secondaire dans les Alpes Maritimes n’avaient pu prendre possession de leur bien, occupé par un couple et deux enfants. […]
Contestation d’amende et paiement : du nouveau !
Le 9 septembre dernier, le Conseil Constitutionnel a pris une décision qui devrait satisfaire tous les automobilistes : il n’est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour la contester ! Voyons ensemble ce qui a incité les Sages à prendre cette décision d’inconstitutionnalité. Janvier 2018 : on paie d’abord l’amende, on conteste ensuite […]
Droit de visite et d’hébergement, la loi évolue
Dans le cadre du droit de visite et d’hébergement des enfants de parents séparés, un décret publié au Journal officiel le 30 juillet 2020 instaure les modalités d’une mesure déjà existante : la remise de l’enfant avec l’assistance d’un tiers de confiance. Cette mesure vise à faciliter les situations conflictuelles et éviter les contacts entre […]
L’aménagement des peines de prison : la condamnation de François Fillon
Le 29 juin dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné François Fillon, ancien Premier ministre, à deux ans de prison ferme. C’est plus exactement une condamnation à cinq ans de prison dont trois avec sursis qui a été prononcée. Cette peine a été assortie de 375 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité. […]
