La campagne de vaccination qui se déroule actuellement en France pousse les salariés à se poser des questions légitimes : dois-je me faire vacciner ? Le vaccin sera-t-il obligatoire pour retourner travailler en présentiel ?
Voyons ce qu’il en est au moment même où le gouvernement assouplit les règles relatives au télétravail et autorise les entreprises à faire revenir, une journée par semaine, les collaborateurs qui souhaitent reprendre leur activité dans les locaux communs.
La vaccination en entreprise
Le Code du travail dans son article R4426-6 précise que : “l’évaluation des risques permet d’identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l’employeur recommande, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées”.
Ainsi, c’est la recommandation qui prédomine dans le Code du Travail. Toutefois, l’article R4426-6 du Code du travail évoque une obligation de vaccination pour certaines professions particulièrement exposées à des risques de contamination. Il s’agit notamment des personnels des Ehpad et des professionnels de santé. Les vaccins obligatoires concernent l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la fièvre typhoïde.
Le vaccin contre la covid-19
Alors que le vaccin contre le covid-19 commence à être distribué dans notre pays, on note une grande défiance des français face aux différents traitements mis sur le marché. La rapidité de leur fabrication, le discours souvent confus des médecins, la méfiance envers les laboratoires médicaux, les impairs des politiques face aux vaccins spécifiques à la petite enfance sont quelques unes des raisons expliquant que notre pays soit le champion de la défiance vaccinale alors même que la France est le pays de Pasteur.
Rien d’étonnant alors que les salariés soient particulièrement inquiets à l’idée d’une obligation vaccinale.
Rappelons que seule une loi issue du Parlement peut rendre un vaccin obligatoire en France pour tout type d’affection.
A ce jour, aucune loi en ce sens n’a été votée. Par ailleurs, le gouvernement précédé par Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises que le vaccin contre la covid ne serait jamais rendu obligatoire.
Ainsi, aucun employeur ne peut contraindre un salarié à se faire vacciner, même en établissement hospitalier.
Toutefois, les employeurs pourront proposer des campagnes de vaccination par des affichages ou des envois de mails internes.
A noter qu’une ordonnance du 2 décembre 2020 permet à la médecine du travail de procéder à la vaccination contre le coronavirus pour les salariés volontaires. Cette autorisation est valable à ce jour jusqu’au 16 avril 2021 uniquement.
Nous vous précisons également que comme la vaccination ne peut être imposée par l’employeur, celui-ci ne peut contraindre ses salariés à procéder au test covid. En revanche, en cas de circulation particulièrement active du virus, l’employeur peut mettre en place des actions de dépistage par des tests antigéniques sur la base du volontariat. Les tests doivent être réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien. Cette opération est bien entendu à la charge du seul employeur.
