Des dîners privés pendant le confinement font valser le gouvernement
Début avril 2021, une vidéo diffusée par M6, montrait Pierre-Yves Chalençon, collectionneur Parisien, se vanter d’organiser des dîners privés, malgré le coronavirus et toutes les restrictions sanitaires du moment. Les faits Depuis la fermeture des restaurants, plusieurs établissements à Paris et ailleurs en France, ont été surpris en train d’accueillir des clients plus ou moins […]
Un faux avocat dans l’Allier défend des victimes d’escroquerie
Reconnaissons à certains escrocs une capacité incroyable à jouer aux caméléons pour exercer leurs méfaits. C’est ici dans une robe d’avocat qu’un escroc de l’Allier s’est fait prendre la main dans le sac, lors d’une audience durant laquelle il tentait de défendre un couple victime d’arnaque … Les faits : un faux avocat, de vraies […]
La difficile question de l’âge du consentement sexuel
Les affaires de pédophilie et d’inceste n’en finissent plus de tomber : Olivier Duhamel, Gérard Louvin, Richard Berry … L’écoute du côté des victimes se fait avec plus d’attention permettant à celles-ci de parler plus sereinement. Ces révélations bousculent tous les milieux et sans surprise aucune, les politiques se saisissent de la question de la […]
Des magistrats surpris dans des restaurants clandestins
Jamais nous ne penserions parler un jour de restaurants clandestins… Et pourtant, depuis quelques semaines, les médias se font l’écho de restaurants ouverts malgré les interdictions édictées par la crise sanitaire. Cela fait d’autant plus désordre lorsque ce sont des magistrats ou des membres de la police nationale qui sont attablés dans les arrières-salles … […]
Des collégiens mis en examen pour harcèlement scolaire
En juin 2019, Evaëlle alors âgée de 11 ans mettait fin à ses jours par pendaison. Une mort violente expliquée par ses parents par les faits de harcèlement qu’elle subissait dans son établissement scolaire. Depuis, une enseignante et trois collégiens ont été mis en examen. Evaëlle, une des victimes du harcèlement scolaire Début janvier 2021, […]
L’élargissement des fichiers de police
Le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a validé l’élargissement des fichiers de renseignements élaborés par les services de police et de gendarmerie. Les informations syndicales, religieuses ou encore les opinions politiques d’un individu pourront y être inscrites en toute légalité. La sécurité publique et la sûreté de l’Etat justifient l’inscription de renseignements personnels dans […]
Violences conjugales : déploiement des bracelets anti-rapprochement
Attendu et réclamé par de nombreuses associations d’aide aux victimes de violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement commencent à être déployés en France. C’est dans un décret paru au Journal Officiel le 24 septembre 2020 que l’on trouve les modalités de mise en œuvre de ce dispositif qui permet le contrôle à distance des conjoints ou […]
Contestation d’amende et paiement : du nouveau !
Le 9 septembre dernier, le Conseil Constitutionnel a pris une décision qui devrait satisfaire tous les automobilistes : il n’est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour la contester ! Voyons ensemble ce qui a incité les Sages à prendre cette décision d’inconstitutionnalité. Janvier 2018 : on paie d’abord l’amende, on conteste ensuite […]
L’aménagement des peines de prison : la condamnation de François Fillon
Le 29 juin dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné François Fillon, ancien Premier ministre, à deux ans de prison ferme. C’est plus exactement une condamnation à cinq ans de prison dont trois avec sursis qui a été prononcée. Cette peine a été assortie de 375 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité. […]
L’expérience d’un procès d’Assises
L’occasion de revenir sur le procès en Assises intervenu en mars dernier, juste avant le confinement. Un procès marquant, tant personnellement que professionnellement, raconté en quelques questions: Première question pour les non-initiés : qu’est-ce-qui distingue les Assises d’une autre instance judiciaire ? La Cour d’Assises est une juridiction seule compétente pour juger les crimes, tentatives […]
