Reconnaissons à certains escrocs une capacité incroyable à jouer aux caméléons pour exercer leurs méfaits. C’est ici dans une robe d’avocat qu’un escroc de l’Allier s’est fait prendre la main dans le sac, lors d’une audience durant laquelle il tentait de défendre un couple victime d’arnaque …
Les faits : un faux avocat, de vraies victimes
Le 21 janvier dernier, alerté par le comportement d’un avocat lors d’une audience, quelle ne fut pas la surprise du Procureur de la République, de découvrir en pleine séance, par quelques recherches Google, le passé de l’un des avocats présents.
C’est vrai, c’est étonnant un avocat qui prend des selfies devant le tribunal avec ses clients. C’est encore plus étonnant lorsque celui-ci ne comprend pas les questions techniques des parties présentes et surtout ne semble pas connaître le droit, les procédures … Et pour cause, Sébastien Buisson, n’est inscrit à aucun barreau de France. Son explication quant à sa suspension provisoire d’exercer n’a pas convaincue, notamment en raison de son passé judiciaire.
L’homme a déjà été arrêté, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour arnaque.
Alors président d’une association “Les Nez rouges, clown et artistes à l’hôpital”, il est soupçonné d’avoir détourné 260 000 euros d’appels aux dons.
Pris dans un mensonge supplémentaire, il défendait un couple venu défendre leur affaire : l‘achat de lingots d’or sur Le Bon Coin.
Tout ceci pourrait être amusant si la confiance et l’argent d’individus certainement très crédules n’étaient pas en cause.
L‘homme a aussitôt été mis en examen et placé en détention provisoire pour exercice illégal du métier d’avocat et escroquerie en récidive.
Exercice illégal du métier d’avocat
Ce fait divers est l’occasion pour nous de revenir sur cette infraction d’exercice illégal du métier d’avocat.
La profession d’avocat est strictement réglementée pour protéger les justiciables et leur assurer de confier leurs dossiers à des professionnels formés, compétents et respectueux des principes fondateurs du droit et de ceux liés à la déontologie du métier.
Ainsi, l’article 74 de la Loi du 31 décembre 1971 érige la protection du titre d’avocat :
“Quiconque aura fait usage, sans remplir les conditions exigées pour le porter, d’un titre tendant à créer, dans l’esprit du public, une confusion avec le titre et la profession réglementée par la présente loi sera puni des peines prévues à l’article 433-17 du Code Pénal. Les mêmes peines sont applicables à celui qui aura fait usage du titre de conseil juridique ou d’un titre équivalent pouvant prêter à confusion… “.
Les peines prévues par la loi sont un emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros.
A noter que si l’infraction d’exercice illégal de la profession d’avocat se rencontre en matière juridique, on parle alors d’exercice illégal de la consultation juridique et de la rédaction d’actes sous seing privé. Ce sont des faits pénalement réprimés d’une amende de 4 500 euros. En cas de récidive, d’une amende de 9 000 euros et d’un emprisonnement de six mois.
Usurpation de titre
L’article 433-17 du Code pénal mentionné dans l’article précité dispose :
“’L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.”
Quels sont les titres protégés ? Selon la Cour de Cassation amenée à déterminer sur cette question, il s’agit des titres d’avocat, d’huissier, de médecin, de notaire ou encore de magistrat.
Ainsi, n’est pas avocat qui veut et même le grand Lupin, remis au goût du jour par Omar Sy, pourrait bien avoir des problèmes s’il endosse la robe noire !
