Les affaires de pédophilie et d’inceste n’en finissent plus de tomber : Olivier Duhamel, Gérard Louvin, Richard Berry … L’écoute du côté des victimes se fait avec plus d’attention permettant à celles-ci de parler plus sereinement.
Ces révélations bousculent tous les milieux et sans surprise aucune, les politiques se saisissent de la question de la protection des mineurs, sous la pression de la rue, des médias et des victimes.
La fixation juridique de l’âge du consentement sexuel est un enjeu crucial qui a fait l’objet ces dernières semaines d’avancées importantes.

La proposition de loi Annick Billon

Le 21 janvier 2021, les sénateurs ont voté à l’unanimité une proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon.
Cette proposition de loi encadrait l’âge du consentement sexuel et visait à “affirmer l’interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans”.

L’objectif étant de créer un nouvel article dans le code pénal destiné à punir le “crime sexuel sur mineur” : “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par une personne majeure sur un mineur de 13 ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime”. 

Grâce à ce texte, nul besoin de prouver l’absence de consentement entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, l’abus serait de fait.

Ce texte a été vivement critiqué, jugé trop succinct.

Par ailleurs, les sénateurs ont été accusés de valider un seuil de consentement sexuel à 13 ans.

L’intervention du Ministre de la Justice

Le 9 février, quelques jours après l’adoption par le Sénat du texte précité, Eric Dupont-Moretti est intervenu lui-même sur France2 et a promis qu’un mineur de moins de 15 ans ne pourra plus être considéré comme consentant.
Il n‘a toutefois pas évoqué l’inceste.

La course à de nouveaux textes

Suite à cette déclaration, la députée (PS) Isabelle Santiago proposait un texte portant le seuil d’âge à 15 ans et actant la création de nouvelles infractions spécifiques.
Texte qui semblait faire l’unanimité avant qu’un troisième texte fut déposé in extremis par la députée (LaREM) Alexandra Louis. Elle a fait adopter par amendement la réécriture de l’article 1 de sa consœur Billon, en reprenant des infractions autonomes.

Si on se réjouit que les choses avancent dans le bon sens pour les victimes, on regrette que les manœuvres politiques perdurent sur des sujets aussi sensibles.

Une tribune signée par 164 personnalités

Pour maintenir la pression sur les politiques, le 12 février 2021, une tribune signée par 164 personnalités artistiques et culturelles a été publiée dans le journal Le Parisien.
On a d’ailleurs vu certaines d’entre elles poster sur les réseaux sociaux, une photo d’elles alors qu’elles avaient 13 ans, accompagnée du #avant15anscestnon

A l’initiative de Tristane Banon, auteure ayant révélé les agressions sexuelles qu’elle a subies de la part de Dominique Strauss-Kahn, au nom du Collectif pour l’enfance, cette tribune milite pour que le seuil de non-consentement soit fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.

Extrait :

« Évidemment que l’instauration d’un seuil de non-consentement fixé à 13 ans est un progrès, mais il est petit et incomplet.

Votre progrès laisse la possibilité, pour un pédocriminel qui violerait un enfant de 13 à 15 ans, de prétendre que l’enfant était consentant. Avec la possibilité du consentement, c’est la requalification de l’acte et l’allègement de la peine qui s’ensuivent.”

La balle est maintenant dans le camp des parlementaires.

Espérons que ces débats prennent bientôt fin et assurent sécurité et protection aux mineurs en danger.