Tentative d’escroquerie au jugement : deux avocats comparaissent aux côtés d’un narcotrafiquant
Fin janvier, s’est ouvert le procès de deux avocats pénalistes pour “tentative d’escroquerie au jugement”. Ils sont accusés d’avoir produit de faux documents devant une cour d’assises. Sur le banc des accusés, se trouve également le trafiquant de cocaïne Robert Dawes, leur client. Avocat et client sur le banc des accusés, une situation peu courante. […]
Interdiction de mettre à la location des passoires thermiques
Nous en avions parlé dans un article précédent, les logements énergivores sont dans le collimateur du gouvernement depuis plusieurs mois. En effet, le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 pris en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoyait l’interdiction régulière des logements les plus […]
Corruption de mineurs : l’animateur Jean-Marc Morandini devant la justice
Le lundi 24 octobre 2022, Jean-Marc Morandini, animateur sur CNews comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour “corruption de mineurs”. Un an de prison était requis ainsi qu’une obligation de soins, une obligation d’indemniser les victimes et une interdiction de côtoyer des mineurs dans le cadre de ses activités professionnelles. Corruption de mineurs La […]
Le Conseil d’Etat annule l’article 750-1 du Code de procédure civile
L’article 750-1 du Code de procédure civile imposait aux parties le recours à une conciliation amiable avant toute demande en justice lorsque le litige portait sur le paiement d’une somme inférieure à 5 000 euros. Cette obligation vient d’être annulée par le Conseil d’Etat dans une décision du 22 septembre 2022. L’obligation de la conciliation […]
Décembre 2022 : lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie
Le candidat Emmanuel Macron l’avait promis, il se pencherait sur le sujet de la fin de vie, réclamé par de nombreuses associations depuis de longues années. Organisé à sa demande, se tient ainsi depuis décembre 2022 et jusqu’au mois de mars prochain, la convention citoyenne sur la fin de vie réunissant 150 citoyens tirés au […]
Les citoyens justiciers défient l’Etat de droit
Le phénomène n’est pas nouveau mais s’est accentué ces derniers mois. On l’a vu dans plusieurs villes de France : des actions violentes menées par des familles de victimes faisant justice elles-mêmes. Ces évènements marquent une véritable défiance des citoyens face à la justice et à l’Etat de droit. Quelques faits … Plusieurs cas ont […]
Pédocriminalité : un vaste coup de filet provoque l’interpellation de 48 hommes
L’histoire a fait peu de bruit, elle est pourtant vertigineuse. En novembre 2022, 48 hommes, dont des élus locaux et des professionnels de l’éducation, ont été interpellés dans le cadre d’un coup de filet dans le domaine de la pédopornographie. Décryptage de cette sordide affaire. Quels sont les faits ? L’opération a été coordonnée par […]
Le Youtubeur Norman en garde à vue pour viol et corruption de mineur
L’un des youtubeurs les plus suivis de sa génération, Norman Thavaud a été placé en garde à vue le 5 décembre 2022. Garde à vue prolongée et levée le lendemain sans poursuite pour l’instant. Les faits reprochés : viol et corruption de mineurs. Une affaire pas si récente … Ce n’est pas la première fois […]
Un ex-magistrat proposait à des internautes de violer sa fille mineure
Voilà encore une triste histoire qui a assombri la profession ces derniers mois. Un ex-magistrat proposait sur des sites libertins de violer sa fille mineure. Les faits sont graves mais sa peine en appel vient d’être allégée. Voyons ensemble ce qui a poussé la Cour à prendre pareille décision. Le rappel des faits Vice-président du […]
Affaire Booba / Magali Berdah : des pratiques commerciales trompeuses chez les influenceurs ?
Même si vous n’êtes pas adepte de musique rap et que vous n’utilisez ni Tik-Tok, ni Instagram, ni Twitter, vous n’avez pas pu manquer l’une des affaires les plus entendues de la rentrée 2022, le clash entre le chanteur Booba et l’entrepreneuse Magali Berdah. Un clash qui, de tweets en tweets, a poussé la justice […]
