L’histoire a fait peu de bruit, elle est pourtant vertigineuse. En novembre 2022, 48 hommes, dont des élus locaux et des professionnels de l’éducation, ont été interpellés dans le cadre d’un coup de filet dans le domaine de la pédopornographie.
Décryptage de cette sordide affaire.
Quels sont les faits ?
L’opération a été coordonnée par l’Office Central de Répression des Violences aux Personnes (OCRVP). Après plusieurs mois d’enquête, les officiers de l’OCRVP ont procédé à des arrestations massives, partout en France. Au total, ce sont 48 hommes âgés de 26 à 79 ans qui ont été interpellés. Ils sont soupçonnés d’avoir téléchargé et consommé des photos et vidéos pédopornographiques.
Ces hommes appartiennent à tous les pans de la société et l’on retrouve des élus locaux (un maire notamment), des cadres, des ouvriers et des retraités. Certains sont travailleurs de l’Aide Sociale à l’Enfance et des familles d’accueil mais aussi fonctionnaires de l’Éducation Nationale.
Sept de ces suspects étaient déjà mentionnés sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) pour des faits identiques. Les autres sont inconnus des services de police.
On n’en sait pas beaucoup plus sur les faits, hormis que certaines images présentaient des caractères très violents et que d’autres touchaient des victimes très jeunes …
Il semble que la plupart de ces hommes aient été mis en examen “pour détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique, agression sexuelle et viol sur mineur de 15 ans”.
Que risquent ces pédocriminels ?
Si ces hommes ou certains d’entre eux sont reconnus coupables de détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique, agression sexuelle et viol sur mineur de 15 ans, ils encourent une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Elles seront plus lourdes si la justice retient un crime en bande organisée.
L’article 227-23 du Code pénal précise : “Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende”.
La tentative est punie des mêmes peines.
Le fait d’offrir ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende.
Les infractions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 500 000 Euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée. Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image.”
L’enquête est toujours en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes. La police tente de déterminer maintenant si certains hommes sont passés à l’acte. Si c’était le cas, ils seraient poursuivis pour pédocriminalité.
La loi promulguée le 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste et publiée au Journal officiel du 22 avril 2021 est venue préciser les actes criminels et alourdir les sanctions.
- le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans est puni de 20 ans de réclusion criminelle
- le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans) est puni de 20 ans de réclusion criminelle
- le délit d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans est puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende
- et le délit d’agression sexuelle incestueuse sur mineur est puni de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
Si l’enquête se poursuit, nous pouvons d’ores et déjà saluer le travail des policiers. En France, seuls 30 agents sont dédiés à cette question de la cyber-pédocriminalité. C’est peu. Trop peu.
