La capsule Sarco, permettant une mort assistée via un gaz inerte, a été utilisée pour la première fois en septembre 2024 en Suisse, déclenchant immédiatement une vive polémique. Une Américaine de 64 ans, gravement malade, s’en est servie pour mettre fin à ses jours. Ce dispositif, conçu pour offrir une mort sans douleur et sans intervention médicale, a conduit à l’arrestation de plusieurs responsables du projet, et une enquête a été ouverte.
Rappel des faits
L’événement s’est déroulé dans le canton de Schaffhouse, où la capsule Sarco a été utilisée pour la première fois par une association dédiée à l’euthanasie. La capsule, qui se ferme comme un sarcophage, permet à l’utilisateur de déclencher lui-même le processus mortel en appuyant sur un bouton. Cependant, en dépit de la légalité de l’assistance au suicide en Suisse, la capsule a suscité des critiques immédiates. Le constructeur et certains responsables de l’association ont été mis en cause, notamment pour des manquements au cadre légal suisse.
Éclairage juridique
En Suisse, l’assistance au suicide est légale, sous certaines conditions strictes : la personne doit être capable de discernement et exprimer un souhait persistant de mourir. Toutefois, les organisations d’aide au suicide dénoncent le manque de supervision médicale de la Sarco, qui retire les médecins du processus. De plus, les autorités suisses estiment que la capsule ne respecte pas certaines régulations techniques, car elle n’a pas été reconnue par Swissmedic, l’institut de surveillance des produits thérapeutiques.
La capsule Sarco soulève des questions inédites. En plus des critiques liées à l’absence de supervision médicale, d’autres éléments sont en débat, comme la qualification juridique de l’appareil. Swissmedic, l’autorité de régulation des dispositifs médicaux, a refusé de classer Sarco comme tel, créant une zone grise. L’absence de normes claires pour des dispositifs non-médicalisés rend son usage plus complexe à réguler.
En France, le débat sur l’euthanasie reste très encadré. La loi Leonetti permet une “sédation profonde et continue” pour les malades en fin de vie, mais l’euthanasie active et le suicide assisté demeurent interdits comme nous l’avions vu dans notre article sur le sujet. Début 2024, Emmanuel Macron présentait son projet de « modèle français de la fin de vie », qui prévoit une aide active à mourir sous conditions strictes, permettant à certains patients de recevoir une substance létale. Toutefois, le débat, particulièrement sensible, a été interrompu à l’Assemblée nationale après la dissolution. Michel Barnier a exprimé son souhait de rouvrir le dialogue en 2025 avec les parlementaires, les soignants et les associations pour faire avancer ce sujet complexe.
Cette affaire souligne encore davantage la complexité éthique et juridique du suicide assisté. La capsule Sarco, bien que conforme à certains principes de l’aide à la mort en Suisse, met en lumière les tensions entre innovation technologique et régulation stricte.
