Fin janvier, s’est ouvert le procès de deux avocats pénalistes pour “tentative d’escroquerie au jugement”. Ils sont accusés d’avoir produit de faux documents devant une cour d’assises.
Sur le banc des accusés, se trouve également le trafiquant de cocaïne Robert Dawes, leur client. Avocat et client sur le banc des accusés, une situation peu courante.
Quels sont les faits ?
Robert Dawes qui purge déjà une peine de vingt-deux ans de réclusion criminelle, assortie de 30 millions d’euros d’amende comparait actuellement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, aux côtés de ses deux avocats. Le premier, Joseph Cohen-Sabban a une expérience de 45 ans au pénal, le second, Xavier Nogueras s’il est plus jeune était promis à un bel avenir juridique ayant notamment enchaîné les commissions d’office dans les procès terroristes.
Fin 2018, le trafiquant de drogue Robert Dawes aussi appelé le “drug lord” comparaît aux assises pour avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en France.
Au cours de la procédure, ses avocats récupèrent de son homme de main Evan Hughes, une ordonnance, signée d’un juge espagnol. Celle-ci déclare comme illégale une écoute téléphonique du dossier dans laquelle le narcotrafiquant reconnaît sa responsabilité.
Les avocats voient dans ce document une opportunité pour faire acquitter leur client.
Coup de tonnerre ! A l’audience, l’avocate générale qui a contacté la justice espagnole, révèle que ce document est un faux.
Sonnés, les deux avocats affirment leur ignorance et disent avoir été manipulés.
Quatre ans plus tard, ils comparaissent pour “complicité d’escroquerie au jugement, au préjudice de la cour d’assises” et “violation du secret professionnel”. Selon les magistrats, le parcours de leur client, habitué à tromper la justice, aurait dû les alerter sur la véracité de ce document.
Que risquent les avocats ?
L’escroquerie au jugement
L’escroquerie au jugement désigne la situation dans laquelle une personne tente de manipuler les juges afin d’obtenir un jugement favorable. Cela peut inclure des actes tels que la présentation de faux documents, la suppression de preuves importantes, la subornation de témoins …
Il s’agit d‘une infraction pénale sanctionnée de la même façon que l’escroquerie, définie par l’article 313 du code pénal.
Rappelons que l’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Le fait d’être impliqué dans une escroquerie au jugement peut également entraîner des conséquences professionnelles graves, comme la suspension ou la révocation de la licence d’avocat.
La violation du secret professionnel
L’article 226-13 du Code pénal définit la violation du secret professionnel comme étant “la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende”.
Les avocats sont bien entendus soumis à cette obligation légale qui couvre toutes les confidences qu’ils peuvent recevoir dans le cadre de leur activité mais également les correspondances échangées avec leurs clients.
Quelles sont les réquisitions des procureurs ?
Le 2 février dernier, les réquisitions ont été prononcées par les deux procureurs.
Ont été requis contre les deux pénalistes, les peines suivantes :
- deux ans fermes contre Joseph Cohen-Sabban
- deux ans dont un ferme contre Xavier Nogueras
- pour tous deux, la suspension de leur activité professionnelle durant cinq ans
- cinq ans d’emprisonnement contre le narcotrafiquant
- trois ans d’emprisonnement contre son homme de main assorti d’un mandat d’arrêt, celui-ci étant absent de la procédure.
Le délibéré est fixé au 18 avril à 13h30.
