Le 4 avril dernier, les élus australiens ont adopté une nouvelle loi qui prévoit peines de prison et fortes amendes à l’encontre des plateformes numériques comme Facebook, Twitter et YouTube, dans le cas où des contenus choquants ne seraient pas rapidement supprimés, après leur mise en ligne.
Cette loi intervient quelques semaines après le terrible attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande durant lequel le tueur avait filmé et diffusé en direct la vidéo de son massacre de près de 50 personnes dans deux mosquées le 15 mars 2019.
Voyons ce qu’il en est de textes législatifs sur ce sujet en France et voyons comment se protéger des images violentes qui pourraient malgré tout, circuler sur nos réseaux sociaux.
La diffusion d’images violentes : que dit la loi ?
En France, les textes législatifs condamnant la diffusion de telles images sont très nombreux. A noter que certains assimilent partage et apologie du terrorisme. Ainsi, les sanctions peuvent être très lourdes.
Citons notamment :
– L’article 222-33-3 du Code Pénal qui prévoit que la diffusion ou l’enregistrement d’images d’actes de barbarie ou de violence est passible de cinq années d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amendes. Exceptions faites pour les journalistes et les professionnels du droit dans l’exercice de leurs fonctions.
– L’article 227-24 du Code Pénal sanctionne la diffusion d’un message violent, incitant au terrorisme ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine si un mineur accède au contenu. Les sanctions prévues peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
– L’article 421-2-5 du Code Pénal prévoit une sanction de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende le fait de faire publiquement l’apologie des actes de terrorisme par le biais d’un service de communication au public en ligne, comme les réseaux sociaux.
– L’article 35 quarter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse énonce que “La diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de la reproduction des circonstances d’un crime ou d’un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d’une victime et qu’elle est réalisée sans l’accord de cette dernière, est punie de 15.000 euros d’amende“.
Attention, cet article s’applique également aux particuliers qui publient sur des blogs ou sur les réseaux sociaux.
– L’article 9 du Code Civil protège les individus et dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée”.
Ainsi, la violation de la vie privée peut être sanctionnée par des dommages et intérêts, mais aussi par des sanctions pénales édictées par l’article 226-1 du code pénal. Est “puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
– En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
– En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé”
Les juges ont ainsi à leur disposition tout un dispositif légal qui permet de punir quiconque diffuse des images choquantes sur internet et les réseaux sociaux.
Toutefois, la Toile étant multiple et les tribunaux bien en peine face à la rapidité du net, il convient d’apprendre à se protéger soi-même.
Se protéger de la diffusion d’images choquantes
Si les images des attentats de Christchurch ont pu atterrir sur Facebook, c’est que le réseau social fonctionne selon la lecture automatique des vidéos par défaut. Ainsi, il est difficile d’échapper aux vidéos, même violentes.
On peut toutefois échapper à cette règle facebookienne en désactivant la lecture automatique des vidéos sur la version mobile du géant américain (il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre compte). La démarche est la même sur un ordinateur.
Bien entendu, vous pouvez faire de même sur Twitter, en vous rendant dans les paramètres de votre compte. Sur Instagram en revanche, il convient d’activer l’économiseur de données dans les paramètres de son compte pour que les vidéos ne se lancent plus automatiquement.
Et n’oubliez pas d’agir de même pour les réseaux sociaux de vos enfants !
