L’affaire des viols de Mazan, impliquant plus de 50 accusés, a suscité un vif débat autour du recours au huis-clos lors des audiences. La victime, Gisèle Pelicot, s’est opposée à ce dispositif, pourtant imposé par le président de la Cour criminelle du Vaucluse avant d’être annulé, relançant la polémique sur la gestion des débats dans ce type de procès.

Rappel des faits

L’affaire des viols de Mazan concerne des agressions sexuelles d’une extrême gravité, perpétrées sur Gisèle Pelicot, droguée à son insu par son mari Dominique Pelicot, qui organisait des viols collectifs à son domicile entre 2011 et 2020. Ce sont les vidéos de ces actes, minutieusement conservées par l’accusé, qui ont permis d’identifier une cinquantaine de coaccusés. Le procès, qui a débuté en septembre 2024, se déroule à Avignon.

Le mois dernier, nous abordions l’affaire au regard de la soumission chimique.

Dès le début des audiences, un débat s’est ouvert sur le recours au huis-clos. Bien que le huis-clos soit généralisé pour les affaires de viol, souvent à la demande de la victime, Gisèle Pelicot a refusé cette option. Elle a exprimé sa volonté de rendre les audiences publiques afin de « faire changer la honte de camp », rejetant ainsi l’idée que la victime doive se cacher dans ce type de procès.

Le débat juridique : publicité contre dignité des débats

Le principe de publicité des débats est un droit fondamental dans les juridictions pénales françaises, garantissant la transparence de la justice et un procès équitable. En vertu de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi française, les débats sont, par principe, publics. Toutefois, le huis-clos peut être imposé pour des raisons d’ordre public ou pour éviter que certains contenus heurtent la sensibilité du public, comme l’exige l’article 306 du Code de procédure pénale.

Dans l’affaire de Mazan, ce principe a été mis à l’épreuve lorsque le président de la Cour criminelle a décidé d’imposer un huis-clos partiel lors de la diffusion des vidéos des viols, jugées trop explicites pour être visionnées en présence de la presse et du public. La victime elle-même apparaissait inconsciente dans ces vidéos, enregistrées sous soumission chimique, ce qui a poussé le président à invoquer la « dignité des débats » pour justifier l’exclusion du public lors de la diffusion de ces preuves.

Une décision controversée et annulée

La décision d’imposer ce huis-clos partiel a immédiatement provoqué des réactions. Les avocats de la défense ont salué la mesure, craignant que la diffusion publique de ces vidéos ne nuise à la dignité de la victime et des accusés, tout en compromettant le droit à un procès équitable. Gisèle Pelicot a dénoncé cette exclusion du public, estimant que la publicité des débats était essentielle pour exposer la gravité des faits et ne pas cacher l’horreur des violences sexuelles subies.

Face à ces critiques, et à la pression de l’association de la presse judiciaire qui dénonçait une « grave atteinte à la liberté d’informer », le président de la cour est finalement revenu sur sa décision. Le 4 octobre 2024, le huis-clos a été levé.

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