Pour la première fois, la Cour de Cassation reconnaît explicitement qu’une société puisse invoquer un préjudice moral.
Ce préjudice, qui revêt une certaine autonomie, se rattache à l’idée de “dommage à l’image”.
La reconnaissance du préjudice moral des sociétés est désormais consacrée.
Ce n’est pas prendre trop de risques que de considérer que cette situation vaut pour l’ensemble des personnes morales.link
