Le droit du sol à Mayotte est au cœur des débats politiques et juridiques, reflétant les défis migratoires et identitaires de ce territoire français de l’océan Indien.

Rappel des faits

Mayotte, devenue le 101ᵉ département français en 2011, est confrontée à une pression migratoire significative, principalement en provenance des Comores voisines. Selon la préfecture de Mayotte, citée dans un rapport de l’Assemblée nationale en mai 2023, près de 50 % de la population est de nationalité étrangère. Cette situation a conduit les autorités à adapter le droit du sol pour ce territoire.

En 2018, une première dérogation a été introduite : un enfant né à Mayotte de parents étrangers ne peut acquérir la nationalité française à sa majorité que si l’un de ses parents résidait en France de manière régulière et ininterrompue pendant au moins trois mois avant sa naissance.

Le 27 janvier 2025, le Premier ministre François Bayrou s’est déclaré favorable à une nouvelle restriction du droit du sol à Mayotte, tout en s’opposant à une telle mesure en métropole. Une proposition de loi visant à renforcer ces conditions doit être débattue à l’Assemblée nationale le 6 février 2025. Ce texte propose que, pour qu’un enfant né à Mayotte de parents étrangers puisse acquérir la nationalité française, ses deux parents doivent avoir résidé régulièrement sur le sol français pendant au moins un an.

Ce que dit la loi sur le droit du sol

En France, le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire français de parents étrangers d’acquérir la nationalité française, sous certaines conditions. L’enfant devient automatiquement français à sa majorité s’il a résidé en France pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Il peut également demander la nationalité par anticipation dès l’âge de 13 ans, à condition de justifier d’une résidence continue et d’un lien effectif avec la France. Ce principe du droit du sol fait régulièrement l’objet de débats.

Des adaptations peuvent être apportées pour tenir compte des spécificités de certains territoires. L’article 73 de la Constitution permet d’adapter la législation aux “caractéristiques et contraintes particulières” des collectivités d’outre-mer. C’est dans ce cadre que la loi du 10 septembre 2018 a introduit une dérogation pour Mayotte, en exigeant une durée minimale de résidence régulière pour l’un des parents avant la naissance de l’enfant. Cette réforme visait à limiter le phénomène des « maternités flottantes », où des femmes étrangères entrent illégalement sur le territoire pour accoucher et bénéficier du droit du sol.

La proposition de loi de 2025 vise à durcir davantage ces conditions, en requérant une résidence régulière d’un an pour les deux parents. Cette mesure traduit une volonté politique de répondre aux défis migratoires en réduisant les incitations à l’immigration irrégulière, tout en évitant une remise en cause généralisée du droit du sol sur l’ensemble du territoire français.
Le débat sur le droit du sol à Mayotte illustre les tensions entre les principes républicains d’égalité et les réalités locales marquées par une forte immigration. D’un côté, certains considèrent que ces restrictions sont nécessaires pour préserver l’équilibre démographique et lutter contre l’immigration clandestine. De l’autre, les défenseurs d’un droit du sol plus large dénoncent une forme de discrimination territoriale qui pourrait créer des citoyens de seconde zone au sein de la République. Ce débat, à la croisée du droit, de la politique et de la sociologie, pose donc la question plus large de l’évolution des règles d’accès à la nationalité dans un contexte de mondialisation et de mobilités accrues.

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