L’ancien PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, comparaît depuis le 3 septembre dernier devant le tribunal de Brunswick pour son implication dans le scandale du « dieselgate ». Il est accusé de « fraude en bande organisée », après que le constructeur allemand a admis en 2015 avoir truqué 11 millions de véhicules pour masquer leurs émissions polluantes.
Rappel des faits : un scandale qui ébranle l’industrie automobile
En septembre 2015, le groupe Volkswagen admet avoir installé un logiciel truqueur dans 11 millions de véhicules pour fausser les tests d’émissions de gaz polluants, principalement en oxydes d’azote. Ce scandale, baptisé « dieselgate », a entraîné des conséquences financières colossales pour le constructeur, avec près de 30 milliards d’euros en amendes et indemnisations, principalement aux États-Unis.
Martin Winterkorn, qui dirigeait Volkswagen à l’époque, est accusé d’avoir permis la vente de véhicules équipés de ce logiciel malgré sa connaissance de la fraude. À cela s’ajoute une accusation de manipulation de marché pour avoir tardé à informer les investisseurs des conséquences du scandale. Il aurait également sciemment autorisé la diffusion de publicités vantant les voitures comme écologiques, afin de générer des bénéfices importants.
Aujourd’hui, âgé de 77 ans, Winterkorn encourt jusqu’à 10 ans de prison pour fraude en bande organisée. Les audiences sont prévues jusqu’à mi-2025 et se pose la question de la santé de l’accusé, ayant subi plusieurs opérations les mois précédents.
La fraude en bande organisée : ce que dit la loi
En droit pénal français, la « bande organisée » est une circonstance aggravante qui alourdit les peines encourues. Selon l’article 132-71 du Code pénal, la bande organisée se définit comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ». Elle est souvent appliquée à des délits tels que les meurtres, le terrorisme, ou encore l’escroquerie, comme dans le cadre de cette affaire.
Ce sont donc plusieurs membres de Volkswagen qui sont mis en cause pour avoir truqué les véhicules à grande échelle.
L’ex-patron devra aussi répondre de l’accusation de faux témoignages devant une commission d’enquête parlementaire. Il affirme n’avoir pris connaissance de l’existence des dispositifs truqués qu’en 2015 tandis que l’accusation soutient qu’il avait été informé bien plus tôt.
De plus, il est accusé de manipulation de marché : après la découverte de la fraude sur les moteurs aux États-Unis, Volkswagen faisait face à une chute brutale de son cours en Bourse. Pourtant, les investisseurs n’en ont été informés que bien après l’éclatement du scandale.
Au-delà de l’aspect judiciaire, le scandale a contribué à accélérer le déclin du diesel en Europe et notamment en Allemagne où les véhicules diesel pourraient être interdits dans plusieurs villes en raison de leurs émissions élevées d’oxydes d’azote. La France n’est pas en reste avec encore près de 3 millions de véhicules concernés.
A noter que le groupe Volkswagen n’est pas impliqué dans le procès et que celui-ci a déjà déboursé environ 30 milliards d’euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires.