Le groupe d’assurance Indexia et six de ses sociétés sont actuellement jugés pour des pratiques commerciales trompeuses, concernant la vente de garanties pour appareils électroniques. Le PDG, Sadri Fegaier, risque deux ans de prison et une saisie de ses biens immobiliers. Ce procès met en lumière des méthodes jugées abusives, ayant piégé des milliers de consommateurs.
Rappel des faits
Indexia, auparavant connue sous le nom de SFAM, est spécialisée dans la vente de contrats d’assurance pour smartphones et autres appareils électroniques. La société a connu une expansion rapide, avec des dizaines de millions de clients à travers l’Europe. Toutefois, dès 2019, les autorités ont commencé à recevoir un nombre croissant de plaintes de clients se disant trompés. Les offres commerciales promettaient, par exemple, des remboursements d’appareils ou des bons d’achat, mais les conditions étaient souvent floues, et de nombreux consommateurs se sont retrouvés prélevés à répétition sans leur consentement.
Le procès, qui se tient devant le tribunal de Valence, est l’aboutissement de plusieurs années d’enquêtes menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pratiques reprochées à Indexia incluent l’absence d’information claire sur les contrats d’assurance, des prélèvements abusifs, et des promesses non tenues de remboursement de produits. De plus, plusieurs anciens employés du groupe ont témoigné de l’opacité des procédures internes, ajoutant du poids aux accusations. 1 600 personnes se sont portées partie civile au côté de la CFDT.
Éclairage juridique
Le dossier repose principalement sur les accusations de pratiques commerciales trompeuses, sanctionnées par l’article L121-2 du Code de la consommation. Pour que ces pratiques soient qualifiées de « trompeuses », il faut démontrer que l’entreprise a délibérément induit le consommateur en erreur, soit par des informations inexactes, soit par la dissimulation d’éléments essentiels. Dans le cas d’Indexia, les plaignants dénoncent un manque de transparence dans la présentation des offres et des conditions des contrats. Les juges doivent déterminer si l’entreprise a sciemment organisé une confusion sur les produits d’assurance vendus.
Selon les estimations, des dizaines de milliers de consommateurs auraient été touchés par ces pratiques. Les amendes pourraient atteindre plusieurs millions d’euros.
Les avocats de la défense tentent de minimiser les accusations, arguant que les problèmes relèvent davantage de dysfonctionnements dans la gestion administrative que de pratiques délibérément frauduleuses. Toutefois, la récurrence des plaintes et les témoignages des employés semblent affaiblir cette défense. Le procès se poursuit et doit durer plusieurs semaines avant que le tribunal ne rende son verdict.
