Si la Cour impose au banquier le respect d’un devoir de mise en garde de l’emprunteur lorsque ce dernier présente un risque d’endettement né de l’octroi du prêt, elle ne se montre pas particulièrement exigeante quant au niveau des investigations requises.

En 2007, par exemple, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a pu considérer que l’établissement de crédit n’a pas à vérifier l’exactitude des déclarations faites par l’emprunteur quant à ses biens et revenus en l’absence d’anomalie apparente (Civ. 1Ère, 30 octobre 2007).

Pour l’heure, la Cour n’est pas plus pointilleuse et décide qu’une mesure d’interdiction bancaire ne suffisant pas à caractériser la situation obérée de l’emprunteur, la banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde à son égard.

Cass. Ciale, 3 juillet 2012, n° 11-18.945 link