Un décret du 29 mai 2020 portant création d’une application de traitement de données appelée “StopCovid” a été publié au Journal Officiel du 30 mai 2020. C’est peu dire que cette application fait polémique. Voyons ce qu’il en est de son fonctionnement et de sa légalité.

Stop-Covid, disponible au téléchargement

Depuis le 2 juin dernier, l’application Stop-Covid est disponible gratuitement au téléchargement sur Apple Store et Google Play.
Destinée à lutter contre la propagation du virus, Stop-Covid est une application de suivi de contacts qui permet à tout un chacun d’être informé immédiatement s’il se trouve à proximité d’une personne testée positive au Covid-19, même s’il ignore tout de son identité.
Fort de cette information, ce dernier peut alors décider de se faire tester et/ou de se confiner et éviter ainsi à son tour, de propager le virus.

La France n’est pas le seul pays bien évidemment à avoir envisagé puis mis en place un outil numérique pour lutter contre le coronavirus, poussée en partie par les acteurs du net, très pressés de valoriser leur savoir-faire et leur expertise, sous couvert de santé publique. Pour autant, le traçage numérique n’est pas sans soulever de nombreuses questions éthiques et juridiques, notamment sur la place de la surveillance des populations par les gouvernements.

Stop-Covid : l’avis de la CNIL

La commission nationale informatique & libertés a été saisie par le ministre des solidarités et de la santé pour donner son avis sur le projet de décret prévalant à la mise en service de cette application numérique.
Et c’est un avis tout en nuance qu’elle livre faisant suite à un premier avis, délivré le 24 avril 2020, alors qu’elle était interrogée sur le principe même du développement d’une telle application au regard des règles de protection des données à caractère personnel.
RGPD et E-Privacy servent de base aux préconisations de la commission.

Si la CNIL prend acte que la lutte contre le Covid-19 est un impératif majeur, elle a livré plusieurs directives précises et a prévenu d’ores et déjà de contrôles réguliers sur place et en ligne en vue de la bonne utilisation de l’application.

Trois points essentiels étaient notamment dans le viseur de la commission : l’anonymisation des personnes exposées au virus, la géolocalisation des individus, jugées attentatoires aux droits individuels et le principe d’une utilisation volontaire.

Au-delà de ces principes de base, la CNIL a insisté sur l’exclusion essentielle de certaines finalités comme le recensement des personnes infectées ou le suivi des interactions sociales mais également la possibilité d’effacer directement leurs données à partir de leur smartphone, tout comme le droit d’opposition prenant forme dans la possibilité de se désabonner de l’outil.

Le décret a suivi les consignes de la CNIL et le ministre chargé de la santé, a bien précisé que Stop-Covid a pour objectif d’informer, de sensibiliser, de recommander et d’adapter et non pas de surveiller ou de tracer.
D’une durée de vie de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, l’application devra être réévaluée régulièrement en fonction de son utilité.

Pourtant, en présence d’une telle application, la question du traçage numérique se pose. Et si aujourd’hui, l’application Stop-Covid respecte totalement les directives d’une commission chargée de la protection de nos données personnelles, elle ouvre la voie à d’autres outils numériques qui pourraient – dans des contextes aussi particulier que ceux d’une pandémie – attenter aux libertés individuelles. Il conviendra de ne jamais perdre de vue l’équilibre entre les bienfaits et les risques d’un tel outil dont l’efficacité n’est à ce jour pas démontrée, même dans les pays ayant développé de telles applications avant nous.
L’application Trace Together lancée le 20 mars à Singapour, dont s’inspire très ouvertement Stop-Covid n’a pas empêché le territoire de subir une seconde attaque du virus et de refermer écoles et entreprises.

Serez-vous volontaires pour télécharger Stop-Covid ? Un relevé du nombre de téléchargement sera certainement une première piste pour analyser la confiance des citoyens face à ces outils numériques. Dans la mesure où la confiance ou la défiance des français est un élément pris en compte par le gouvernement …