C’est une histoire que l’on voit à la télévision ou au cinéma, rarement au sein d’une collectivité territoriale. Et pourtant, c’est bien une affaire de chantage à la vidéo intime qui fait trembler les murs de la mairie de Saint Etienne depuis la fin de l’été.
Rappel des faits
Le journal en ligne Médiapart a révélé cet été une histoire peu croyable et pourtant vraie : Gilles Artigues, premier adjoint centriste à la mairie de Saint Etienne aurait été piégé par l’entourage du maire Les Républicains, Gaël Perdriau au moyen d’une vidéo érotique.
Fin 2014, Gilles Artigues était filmé à son insu en présence de Samy Kefi-Jérôme, actuel adjoint au maire de Saint-Étienne à l’éducation et d’un escort boy, lors d’une soirée intime.
La vidéo a été utilisée pour le faire chanter et brider ses ambitions politiques, il visait la mairie de la ville.
Précisons que Gilles Artigues défend depuis longtemps des thèses très conservatrices sur l’homosexualité.
On apprend dans l’enquête de Médiapart que Samy Kéfi-Jérôme et son ex-compagnon Gilles Rossary-Lenglet seraient les instigateurs de ce coup monté et auraient réclamé 50.000 euros en contrepartie de la vidéo.
Début septembre, les rebondissements en tout genre ne manquent pas dans cette affaire.
Samy Kéfi-Jérome a démissionné, le directeur de cabinet du maire qui nie toute implication a été licencié et des perquisitions ont lieu à la mairie de Saint-Étienne, à la Métropole, au Conseil régional, ainsi qu’aux domiciles privés des protagonistes de l’affaire, et dans les locaux d’une association.
Depuis également, des manifestations de citoyens ont eu lieu et des élus de la métropole de Saint-Étienne ont demandé la mise en retrait de leur président Gaël Perdriau.
Un véritable feuilleton aux 1000 épisodes … Gaël Perdriau est aujourd’hui en congé de ses fonctions de Président de la Métropole mais il reste Président de l’intercommunalité et maire de la commune.
Que risquent les protagonistes de l’affaire ?
Gilles Artigues a déposé plainte pour “chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux”.
Aux termes de l’article 132-71 du Code pénal “constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions”. Ce qualificatif est un élément aggravant des faits reprochés aux protagonistes.
La peine encourue pour délit de chantage est prévue à l’article 312-10 du Code pénal. Elle est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Toutefois, l’article 312-11 du Code pénal précise que le fait pour l’auteur de l’infraction de mettre sa menace à exécution est une circonstance aggravante. Les peines encourues sont alors portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Le guet-apens, prévu par la loi du 5 mars 2007, consiste dans le fait d’attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions. La loi ne définit pas précisément les sanctions encourues pour de telles circonstances hors crimes et violences physiques.
Le détournement de fonds publics est sanctionné d’une peine de 10 ans d’emprisonnement et d’un million d’euros, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.
La peine d’amende est portée à 2 000 000 € lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
En ce qui concerne la non-dénonciation de faits délictueux, l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que “toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”
En revanche, la violation de ces dispositions n’est assortie d’aucune sanction.
A suivre donc, nous ne doutons pas que de nouvelles révélations viendront d’ici peu enrichir la procédure en cours …
