Suite à la triste affaire Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin souhaite durcir la loi pour lutter contre les conduites dangereuses sous l’effet de l’alcool et de la drogue. Voyons quels sont les dispositifs actuels et ses propositions.
Les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool
Les sanctions contre les conducteurs en état d’ivresse existent déjà.
- Pour les conducteurs de voiture ou de moto : conduire au-delà de la limite d’alcool autorisée entraîne une amende allant jusqu’à 4 500 €, une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum, une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou une obligation de réaliser un travail d’intérêt général. (Article L234-1 du Code de la route)
- Pour les conducteurs de poids lourds, de bus ou de transport en commun : les sanctions sont plus lourdes encore : une amende allant jusqu’à 9 000 €, une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de permis de conduire de 5 ans maximum, une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou une obligation de réaliser un travail d’intérêt général. (Article L224-2 du Code de la route)
Les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants
L’article L235-1 du Code de la route prévoit que “le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état de stupéfaction résultant de l’utilisation de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.” A cela s’ajoute un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum, une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou une obligation de réaliser un travail d’intérêt général.
Quelles sont les propositions de Gérald Darmanin ?
“Je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance.” C’est par ces mots que Gérald Darmanin s’est exprimé dans un tweet suite à l’accident de Pierre Palmade en février dernier, marquant de façon forte son souhait de davantage de répression envers les automobilistes ayant consommé de l’alcool et/ou des stupéfiants.
Lors d’une interview à la presse, le Ministre de l’Intérieur a précisé son objectif : “je propose le retrait des 12 points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’elle a consommé de la drogue (…) la perte du permis n’est automatique qu’en récidive aujourd’hui.”
Le Ministre souhaite également rendre obligatoire la visite médicale de tout consommateur avéré de drogue pour qu’il soit autorisé à conduire s’il se soigne et indique travailler avec le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour renommer en “homicide routier” les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool. A noter que ce terme existe déjà, on le trouve dans une proposition de loi “visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles”, déposée en novembre 2022 par différents députés de plusieurs groupes.
A suivre donc …
