Voici un arrêt qui aura, peut-être, pour effet de dissuader les Sites Internet de reprendre mot pour mot (ou de disséminer des différences suffisantes pour éviter le plagiat) les informations du Site Internet d’un journal (en l’occurence “Le Point”).
C’est ainsi qu’a été condamné le Site web qui, reprenant de nombreuses informations émanant du site Internet du journal Le Point, exploitait “une matière non négligeable sans laquelle il ne saurait prospérer“.
Un tel comportement a été qualifié de parasitaire par la Cour d’Appel de Paris, dans son arrêt confirmatif en date du 9 novembre 2012. En s’appropriant illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherche et d’études et sans les engagements financiers y afférents, le Site Internet qui paraphrase celui d’un journal lui cause un préjudice économique certain.
Cet arrêt présente, également, l’intérêt de préciser qu’il ne suffit pas de mentionner le journal duquel on extrait des contenus pour s’autoriser le pillage systématique des informations de cet organe de presse.
CA Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 novembre 2012, n°11-23316
