S’il est admis que l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre sont la substance même de la fonction d’arbitre et qu’il est, en conséquence, permis à une partie de poursuivre l’annulation d’une sentence lorsque des liens existent entre l’arbitre et l’une des parties, encore faut-il expliquer en quoi ces liens sont de nature à provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable quant à l’impartialité et l’indépendance de l’arbitre mis en cause.

Cette décision protectrice des arbitres invite les parties à ne remettre en cause la désignation d’un arbitre que si elles se fondent sur des éléments solidement étayés et justifiés.

Cass. Civ.1ère., 10 octobre 2012, n° 11-20.299 link