Sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées en réponse par le demandeur, la Cour de Cassation précise, dans un attendu de principe, que les demandes reconventionnelles peuvent être formées, en première instance comme en appel, tant par le défendeur sur la demande initiale que par le demandeur initial en défense aux prétentions reconventionnelles de son adversaire.
L’adage “reconvention sur reconvention ne vaut” semble ainsi souffrir de désuétude.
Cass, Civile 1ère, 10 janvier 2013, n°10-28.735 link
