Le vendredi 24 mai 2019, un colis piégé a explosé devant une boulangerie à Lyon, causant 13 blessés.
Alors que Christophe Castaner et Gérard Collomb ont pris la parole sur internet et dans les médias dans cette affaire, le Procureur de Paris a recadré sèchement le ministre et le maire de Lyon pour leur rappeler que lui seul, en vertu des pouvoirs conférés par la loi, est habilité à communiquer sur une affaire en cours.

Lorsque ministre et maire parlent trop vite

La communication gouvernementale débute par un tweet de Christophe Castaner qui a donné son sentiment sur l’interpellation du principal suspect de l’attentat alors même que les forces de l’ordre n’avaient pas encore perquisitionné le domicile du jeune homme suspecté.

« L’enquête se poursuit, avec des éléments suffisamment caractéristiques pour que, à l’heure où je vous parle, je n’ai pas de doute sur le fait nous avons actuellement en détention le responsable de cet acte qui aurait pu tuer »

Cette précipitation a fait craindre aux enquêteurs la mise en alerte d’éventuels complices.

Puis, ce fut au tour de Gérard Collomb d’annoncer l’interpellation d’un deuxième suspect. Quinze minutes seulement … avant le début officiel de la garde à vue, fragilisant ainsi la procédure.

La communication des affaires judiciaires en cours

Atterré par les prises de paroles de deux hommes politiques, le procureur de Paris a précisé dans un communiqué que « l’enquête ouverte à la suite des faits commis à Lyon vendredi soir est couverte par le secret et (…) qu’il est le seul à pouvoir rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure. »

En effet, Rappelons l’article 11 du code de procédure pénale qui dispose que

« Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète.

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Toutefois, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office et à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause »

Ainsi, seul le Procureur de la République est habilité à communiquer sur une affaire judiciaire en cours.

Lorsque l’affaire est médiatique, communiquer est une nécessité mais elle requiert de trouver l’équilibre entre le respect des éléments confidentiels de l’enquête et les informations que le public réclame, par la voie des médias, toujours enclins à pousser pour obtenir des nouvelles fraîches.
Pourtant, au-delà de la rupture du secret de l’instruction, donner des détails sur les personnes interpellées ou l’enquête en cours peut avoir des conséquences dramatiques. Sur l’instruction, la validité de la procédure, la famille des victimes, celles des suspects …

La communication doit préserver le secret de l’enquête, la présomption d’innocence du mis en cause et la protection de la vie privée des victimes. En l’occurrence, autant d’éléments que les prises de paroles du ministre de l’intérieur et du maire de Lyon ont bafoué.

A quand des élus raisonnables et des médias patients, conscients de l’importance des règles de procédure judiciaire plutôt que celles des audimats ?