Conformément aux dispositions de l’article L.351-1 du Code de la Sécurité Sociale (modifié par le décret n°2011-408 du 15 avril 2011 pris en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés maternité seront prises en compte pour la détermination du salaire servant de base de calcul de la pension d’assurance vieillesse. link

En d’autres termes, sans limitation de durée, les périodes des congés maternité effectifs à compter du 1er janvier 2012 seront assimilées à un salaire et pris en compte à hauteur de 125% de leur montant.

Ces nouvelles dispositions valent, également, pour les indemnités journalières versées en cas d’hospitalisation de l’enfant, de naissances multiples, d’adoption, etc. (article L.330-1 du Code de la Sécurité Sociale).

S’agissant des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012, les indemnités journalières perçues ne seront pas prises en compte dans le salaire de l’année de leur accouchement quand bien même il est intervenu sur l’année 2012.