cCes mêmes courriers confidentiels ne peuvent donc pas être produits en justice ni faire l’objet d’une levée de confidentialité.
seules exceptions: les courriers entre avocats portant la mention « OFFICIELLE » ou équivalents à un acte de procédure et/ou d’une correspondance ne faisant référence à aucun écrit (article 3.2 du RIN)
En aucun cas, le bâtonnier n’a le pouvoir de lever la confidentialité des correspondances entre avocats.
Seul l’avocat, auteur de la lettre, peut, en effet, lui conférer un caractère officiel.
C’est ce que rappelle la présente décision.
Cass. Civ. 1ère, 20 janvier 2011 link
