Le prélèvement à la source des impôts est une promesse de campagne de François Hollande. Elle a été votée par le Parlement fin 2016 pour une entrée en vigueur prévue en 2018. Lors de son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a repoussé la mise en place de cette réforme d’une année (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017).
En cette période de déclaration de revenus, le prélèvement à la source se concrétise enfin et les contribuables voient apparaître en fin de déclaration ce fameux taux de prélèvement qui dictera le montant de leurs impôts à venir.
Le prélèvement à la source : définition
Aujourd’hui encore, les contribuables sont imposés sur les revenus perçus au cours de l’année précédente. Le prélèvement à la source va bouleverser ce mode d’imposition et dès le 1er janvier 2019, l’impôt sera transféré à l’administration directement au moment du versement des revenus.
Notons donc l’intervention d’un tiers-payeur :
- l’employeur si le contribuable est salarié
- la caisse de retraite s’il est retraité
- Pôle Emploi s’il est demandeur d’emploi
- l’administration fiscale s’il est indépendant avec un prélèvement mensuel ou trimestriel directement sur le compte en banque du contribuable.
Le taux de prélèvement
Ce taux de prélèvement, visible sur les déclarations de revenus faites actuellement, est calculé en fonction de l’ensemble des revenus du foyer.
Le contribuable dispose d’une option :
- opter pour un taux personnalisé
- opter pour un taux neutre
Le taux personnalisé permettra à l’administration fiscale de prendre en compte les différences de revenus entre deux conjoints. Si chaque époux obtient un taux individualisé, correspondant à ses revenus, cela ne changera toutefois pas le montant global des impôts à régler par le couple.
Le taux neutre, qui correspond au seul salaire, permet au contribuable d’assurer la confidentialité de l’ensemble de ses revenus vis-à-vis de son employeur.
Actualisation du taux de prélèvement
Les contribuables pourront modifier librement leur taux de prélèvement à la source. La modification à la baisse sera autorisée à la seule condition que le revenu du contribuable subisse une baisse de 10%.
