Pour la première fois, la Cour de Cassation reconnaît explicitement qu’une société puisse invoquer un préjudice moral.

Ce préjudice, qui revêt une certaine autonomie, se rattache à l’idée de « dommage à l’image ».

La reconnaissance du préjudice moral des sociétés est désormais consacrée.

Ce n’est pas prendre trop de risques que de considérer que cette situation vaut pour l’ensemble des personnes morales.link