Un contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur, non commerçant (prêt personnel), entraînera la déchéance du terme (perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l’inexécution, par l’emprunteur, des engagements figurant au contrat).
La Cour de Cassation vient de juger que, sauf disposition expresse et univoque, cette déchéance ne peut pas être acquise sans la délivrance d’une mise en demeure préalable restée sans effet (précisant le délai dont dispose l’emprunteur pour y faire obstacle).
C’est la première fois que la Cour de Cassation exige une mise en demeure pour la mise en oeuvre d’une clause de déchéance du terme contenue dans le contrat de prêt.
Seule une stipulation contraire du contrat de prêt pourrait dispenser la banque de l’envoi d’une mise en demeure.
Soyez donc vigilant!
Cass., Civ. 1ère, 3 juin 2015, n°14-15.655
