La loi intitulée “mariage pour tous” tant soutenue tant critiquée (encore à ce jour) a été validée le 17 mai 2013 par le Conseil Constitutionnel et promulguée le lendemain au Journal Officiel.
En d’autres termes, les sages ont rejeté les recours formés par les parlementaires contre le texte ouvrant le mariage aux couples de personne de même sexe.
Ils en ont profité pour ériger en principe constitutionnel, en matière de filiation adoptive, le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant; résultant de l’alinéa 10 du Préambule de la Constitution de 1946 ainsi rédigé : “La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement“.
Si les premiers projets de mariage sour l’empire de la nouvelle loi vont bon train, vont-ils être célébrés par les maires opposant curieusement leur liberté de conscience à l’application d’un texte légisaltif?
A suivre donc!
Conseil Constitutionnel, décision du 17 mai 2013, n° 2013-669 DC link
