Depuis le 15 septembre dernier, les soignants sont soumis à une obligation vaccinale contre le Covid-19. A défaut, la sanction est sévère et raison de nombreux mécontentements : la suspension du contrat de travail.  Voyons qui sont les soignants concernés et les conséquences de l’absence de vaccination.

Qui sont les professionnels concernés par l’obligation vaccinale ?

On parle beaucoup des soignants, qui doivent à compter du 15 septembre être vaccinés pour pouvoir continuer à exercer leur profession mais ce ne sont pas les seuls.

Sont concernés par l’obligation vaccinale :

  • le personnel administratif des hôpitaux, cliniques,  Ehpad et maisons de retraite, qu’ils exercent en libéraux ou sous contrats de travail
  • le personnel chargé de l’entretien de ces espaces
  • les professionnels para-médicaux 
  • les bénévoles des diverses associations travaillant auprès des personnes âgées, y compris à domicile
  • les pompiers, les ambulanciers

Au 16 septembre 2021 près de 3000 professionnels n’étaient pas encore entrés dans un schéma de vaccination. 

Obligation vaccinale : précisions

L’obligation vaccinale s’est faite en 2 temps :

  • entre le 7 août 2021 et le 14 septembre 2021 : les professionnels de santé non vaccinés ont eu la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou encore un certificat médical de contre-indication pour continuer à exercer leur profession,
  • depuis le 15 septembre 2021 et  ce, jusqu’au 15 octobre 2021 qui est la date exacte d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale, les professionnels doivent justifier avoir reçu une dose de vaccin ou encore présenter le résultat d’un test de non contamination.

Ainsi, le schéma vaccinal doit être complet avant le 15 octobre prochain.

Les conséquences de l’absence de vaccination

A défaut de respecter les contraintes légales, les contrats de travail de ces professionnels se trouvent suspendus, leur rémunération également.
Les professionnels exerçant en libéraux ne sont plus autorisés à exercer dans les centres de santé précisés précédemment. 

La loi du 5 août 2021 n’a pas prévu d’étapes précédant la suspension. Seule précision, l’employeur doit prévenir de la suspension du contrat sans délai.
Dans les faits, des entretiens sont organisés et des solutions tentent d’être mises en place pour éviter les suspensions et d’éventuels licenciements par le jeu des congés payés ou des repos conventionnels.

A noter que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter son obligation de loyauté envers son employeur. Par conséquent, il lui est impossible d’exercer une activité concurrente pendant cette période. 

Des recours contre la loi

522 professionnels de santé ont déposé auprès d’un avocat niçois deux recours devant le Conseil d’Etat contre l’obligation vaccinale.
La première requête est une demande de suspension du décret d’application du 7 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale, la seconde demande l’annulation du décret purement et simplement.

L’argument principal de l’avocat est celui-ci : “l’état des connaissances scientifiques n’établit pas que les soignants non vaccinés seraient un vecteur important de contamination”.

Si le nombre de professionnels de santé non vaccinés est marginal au regard du grand nombre de professionnels déjà protégés par le vaccin, la suspension des quelques professionnels concernés créé des dysfonctionnements importants dans les établissements de santé, déjà à court de personnels. Sans oublier que ceux qui continuent d’exercer sont déjà épuisés par leurs difficiles conditions de travail et par les derniers mois particulièrement éprouvants.
Malgré ces situations, le gouvernement ne lâche pas du lest et maintient sa position.
A tort ou à raison ?