Ces derniers jours, une nouvelle affaire est venue ternir les journées de nombreuses personnalités publiques, le dossier des Pandora Papers. Travail conjoint de près de 600 journalistes qui a mis à jour la dissimulation par des hommes politiques et publics de grosses sommes d’argent sur des comptes off-shore.
Explications.
Pandora Papers : un consortium exceptionnel de journalistes
Le 3 octobre dernier, le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) a révélé à la presse les agissements de nombreux dirigeants nationaux et internationaux ayant dissimulé des milliards de dollars dans des comptes offshore.
Le nom de Pandora Papers est une double référence, à la fois à la fameuse boîte de Pandore mais également au scandale des Panama Papers, sorti en 2016, révélant déjà une évasion fiscale de grande ampleur.
Ce consortium qui rassemble plus de 600 journalistes a eu accès à près de 12 millions de documents, provenant de centres offshore. Ces documents ont été transmis par une source anonyme. En inspectant les archives de quatorze cabinets distincts, tous spécialistes de la création de sociétés anonymes, les journalistes ont mis à jour une dissimulation géante puisqu’elle concerne 300 responsables publics, 35 chefs d’Etat, 130 milliardaires …
Si les noms de ces cabinets passés maîtres en terme de fraude fiscale sont peu connus, les noms des personnalités dévoilés sont bien plus célèbres.
Ainsi, Dominique Strauss-Kahn fait partie des personnalités épinglées, comme Tony Blair, Guy Forget directeur de Roland-Garros … tous auraient créé des structures juridiques opaques pour échapper au fisc français.
On parle de la dissimulation de plusieurs millions d’euros par personnalité. De quoi donner des sueurs froides à Bercy et au ministre de l’économie.
L’ICIJ note que “de nombreux acteurs puissants qui pourraient aider à mettre fin au système offshore en ont au contraire profité, en cachant des actifs dans des sociétés secrètes et des fiducies alors que leurs gouvernements ne font pas grand-chose pour ralentir un flux mondial d’argent illicite qui enrichit les criminels et appauvrit les nations”.
De quelles dissimulations parle-t-on ?
Les cas de dissimulation fiscale sont variés.
Pour Tony Blair, il lui est reproché d’avoir acheté un bien immobilier à Londres par l’intermédiaire d’une société basée à l’étranger, tandis que l’ancien Directeur Général du Fonds Monétaire International (FMI), Dominique Strauss-Kahn aurait fait transiter plusieurs millions de dollars d’honoraires de conseil à des entreprises par une société Marocaine exempte d’impôts.
Parmi les personnalités, des chefs d’états également comme Vladimir Poutine dont certains proches possèderaient des biens immobiliers dissimulés par des montages offshore ou encore le roi Abdallah II de Jordanie qui détiendrait au moins une trentaine de sociétés offshore, lui ayant servi à acheter 14 propriétés de luxe aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Des sanctions à venir ?
Si les mis en cause rejettent avec force les allégations des journalistes, des enquêtes sont d’ores et déjà en cours dans notre pays.
Bercy a en effet lancé des vérifications concernant la présence ou non de résidents fiscaux français parmi les personnes épinglées dans les documents transmis.
Le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré ainsi “si des résidents fiscaux français devaient être impliqués dans des schémas d’optimisation abusifs, la Direction Générale des Finances Publiques, à ma demande, engagerait sans aucun délai des démarches nécessaires en lien avec la justice pour récupérer toutes les sommes dues”.
A noter qu’à la suite de l’affaire des Panama papers, ce sont plus de 200 millions d’euros de pénalités ou de redressements qui ont été adressés à près de 250 résidents français.