Un homme accusé de nombreux cas de viols par surprise a comparu fin octobre devant la Cour Criminelle départementale de l’Hérault. L’occasion pour nous de revenir sur cette qualification, dans un premier temps rejetée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence puis finalement retenue par la Cour de Cassation.
Quels sont les faits ?
Jack Sion, 74 ans aujourd’hui, s’est fait passer des années durant pour un playboy de 37 ans, désigné Anthony Laroche, un riche et séduisant architecte d’intérieur travaillant à Monaco. Il attirait chez lui à Nice, les femmes grâce à son faux profil sur des sites de rencontre, sa photo étant issue d’un catalogue de mode.
L’histoire remonte à 2014, l’homme avait alors 64 ans.
L’accusé trompait les femmes par sa fausse apparence et leur proposait un scénario érotique très bien calculé. Avant d’entamer l’acte sexuel, le sexagénaire plongeait le lieu de rencontre dans le noir, demandait aux femmes de se bander les yeux et leur attachait les mains.
Ce n’est qu’une fois l’acte terminé, le bandeau retiré qu’elles s’apercevaient que l’homme avec lequel elle venait d’avoir une relation intime n’était pas celui qu’il prétendait et qu’elle connaissait virtuellement.
Trois femmes abusées ont porté plainte, arguant qu’elle n’avait jamais donné leur accord pour des relations sexuelles avec cet homme. Un carnet de plus de 350 noms de femmes a été retrouvé chez l’accusé, d’autres victimes sont certainement restées silencieuses.
Quid du viol par surprise ?
Durant l’instruction, l’accusé a toujours nié les relations sexuelles forcées pour évoquer des relations intimes consenties et sans aucune ambiguïté.
Si la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a ordonné un non-lieu en 2018 en suivant les arguments de Jack Sion, estimant que “les victimes avaient adhéré au scénario mis en place”, la Cour de Cassation a quant à elle, retenu le principe du viol par surprise et renvoyé l’affaire devant la Cour de Montpellier. Ainsi, l’accusé encourait une peine de 20 ans de réclusion.
Le viol, crime défini à l’article 222-23 du Code Pénal est entendu de “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”.
Ainsi la surprise est l’un des éléments constitutifs du viol.
Pour caractériser un viol par surprise, plusieurs conditions doivent être réunies :
- les faits doivent constituer en un acte de pénétration sexuelle
- la surprise doit être présente
- tout comme l’absence de consentement
Dans ce dossier, la Cour de Cassation? pour revenir sur la décision de première instance, a noté que “l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise”.
La Cour Criminelle a condamné Jack Sion à 8 ans de réclusion criminelle.
