Par une surprenante décision, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation met à mal la liberté fondamentale et aboslue, telle qu’elle a été consacrée par la Cour Européènne de Justice, qu’est le secret professionnel de l’avocat dans ses échanges avec son client.
Tandis qu’il est légalement dû à l’avocat, qui communique avec son client par oral ou par le biais d’un billet qu’il lui fait remettre, d’être assuré que cette communication ne sera interpellée par personne, la Haute Cour nous apprend que “dès lors que circulant à découvert, les billets litigieux ne répondaient pas à la notion de correspondance protégée“.
Faut-il replacer le contexte pour bien comprendre l’ampleur de l’atteinte à ce droit absolu en rappelant que “ces billets” pliés en deux ont été remis à ses clients par un avocat en robe?
C’est opérer une distinction excessivement subtile entre la lettre sous enveloppe et la feuille remise sans enveloppe.
Quelles seront demain les prochaines exceptions au secret des correspondances ? L’épaisseur de l’enveloppe, sa forme ou bien la couleur de l’encre?
Un principe fondateur est menacé par des considérations purement formelles. Chers Confrères, il y a lieu de s’inquiéter!
