Le 7 juin dernier, deux propositions de loi « relatives à la lutte contre les fausses informations» ont été examinées par l’Assemblée Nationale.
Leur adoption a été repoussée, tous les amendements n’ayant pas été examinés et ils sont forts nombreux tant la proposition fait débat dans l’opinion. Lorsque l’on parle de fake-news, le concept de liberté d’expression n’est jamais très loin.
Les fake-news alimentent le net
Les fake-news, ce n’est pas un phénomène nouveau. On en parle depuis des mois, des années, de ces fausses informations qui pourrissent le net et mettent en danger, nos enfants et la démocratie. Présents partout, ils se répandent à la vitesse du numérique, c’est à dire vite, très vite. Et non seulement, ils sont utilisés par des petits malins tentant de déstabiliser les citoyens mais également par les hommes politiques et d’autres dont la voix porte fort. Le président Trump lui-même les utilise et crée les “faits alternatifs”, des faits mensongers qui arrangent ses prises de position !
Si détecter les fausses informations est une tâche parfois très ardue, éviter qu’elles se répandent sur la Toile et fassent le jeu des plus malhonnêtes est encore plus difficile.
Les textes de lois portés par Emmanuel Macron
Les deux textes de loi présentés à l’Assemblée ont pour objectif de permettre à un candidat ou un parti politique de saisir le juge des référés dans une période d’un peu plus de trois mois avant une élection générale, dès lors qu’une fausse information est diffusée sur les réseaux sociaux.
Si l’intention est louable, les détracteurs de ces propositions de lois sont nombreux et brandissent des arguments intéressants.
L’un d’eux rappelle que la loi française offre déjà des textes pour se protéger des fausses informations. En effet, la loi de la presse de 1881, en son article 27 énonce :
« La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la nation. »
Est-il alors besoin d’un nouveau texte? Par ailleurs, pourquoi le limiter à une action judiciaire lors des seules périodes électorales alors que les fake-news sévissent sans prise en compte d’un quelconque calendrier politique …
En outre, comment définir les fake-news ?
Voici une définition proposée lors du débat à l’Assemblée : « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable, diffusées en toute mauvaise foi et de manière massive et artificielle.»
Or, s’il est vrai que des robots favorisent la diffusion de fausses informations, ce sont la plupart du temps des hommes et des femmes qui permettent la viralité des fake-news. Aucune artificialité là-dedans.
Et comment juger la mauvaise foi ? Tout comme de la véracité des informations ?
Et quid des informations jugées fausses par les magistrats mais qui se révèleraient exactes quelques jours plus tard …
On le voit, le débat n’est pas évident, juridiquement, techniquement et moralement.
La suite en juillet …
