L’expression “en bon père de famille” et les termes “bon père de famille”, qui représentaient le standard juridique en droit civil et supposaient la norme comportementale d’un individu, viennent d’être supprimés.
Il sont remplacés par les mots “raisonnablement” et “raisonnable”.
Dès lors, un certain nombre d’articles des Code Civil, de la Consommation, de la Consturction et de l’Habitation, Rural et de la Pêche Maritime, dans lesquels étaient cités à 15 reprises l’ancien “adage”, ont dû être réécris.
Un simple dépoussiérage du droit qui n’ôte pas la signification attachée à l’expression ; le fait d’agir raisonnablement dans une situation donnée et en fonction duquel se mesure l’existence ou non d’une faute.
Loi n°2014-873 du 4 août 2014, Article 26
