La section 230 est une Loi américaine qui protège les entreprises de nouvelles technologies contre toute responsabilité légale pour le contenu publié sur leurs plateformes. Cette Loi, souvent considérée comme l’un des piliers de l’internet moderne, pourrait être bouleversée par deux cas étudiés récemment par la Cour Suprême des Etats-Unis.
Le débat sur la section 230 a pris une nouvelle ampleur ces dernières années, alors que les entreprises de nouvelles technologies telles que Facebook, Google et Twitter sont souvent accusées de permettre la propagation de fausses informations, de discours de haine et de contenus illégaux sur leurs plateformes.
Cette Loi permet aux sites et notamment aux réseaux sociaux de ne pas être inquiétés s’ils hébergent des contenus illégaux. Seules exceptions : les contenus liés à la prostitution, les contenus piratés et les violations du droit pénal fédéral.
Dans le sens inverse, la section 230 permet aussi aux réseaux sociaux de supprimer les contenus qu’ils estiment inappropriés même s’ils ne sont pas légalement interdits. Ainsi, les plateformes sont reines en leur royaume.
Une loi clivante …
Depuis des années, le débat sur la section 230 est complexe et controversé. Il est clair que la loi a joué un rôle important dans le développement de l’internet moderne, mais certainement doit-elle être aujourd’hui examinée à la lumière des défis actuels.
Les partisans de la section 230 soutiennent que la loi est essentielle pour protéger la liberté d’expression en ligne et encourager l’innovation dans le secteur des technologies. Selon eux, la section 230 permet aux entreprises de nouvelles technologies de modérer les contenus publiés sur leurs plateformes sans craindre des poursuites judiciaires, favorisant ainsi la création de communautés en ligne ouvertes et diverses.
Les détracteurs de la loi quant à eux, affirment que ce texte permet aux entreprises de technologie d’échapper à leur responsabilité pour les contenus illégaux ou nuisibles. Ils estiment que la loi favorise la monopolisation du marché de l’internet par un petit nombre d’entreprises, qui ont peu de concurrence et une influence disproportionnée sur la vie publique.
… devant la Cour Suprême
Ces dernières semaines, la Cour Suprême a examiné deux cas qui pourraient remettre en cause la section 230.
Le premier cas concerne une plainte déposée par l’une des proches d’une américaine tuée dans l’attentat du Bataclan, en 2015. Il est reproché à YouTube d’avoir suggéré, via son algorithme, des vidéos de promotion de l’Etat islamique et ainsi soutenu la croissance du groupe terroriste. Il pointe l’utilisation d’un algorithme comme pouvoir éditorial.
Dans le second cas, la Cour Suprême a été saisie de la demande d’une victime de l’attentat commis contre une discothèque d’Istanbul en 2017. Une cour d’appel avait jugé que Twitter pourrait être considéré comme “complice”, la plateforme n’ayant fait que peu d’efforts pour supprimer les contenus terroristes.
La Cour donnera ses réponses finales le 30 juin prochain. Quoi qu’il en soit, la question de la responsabilité des entreprises de nouvelles technologies quant au contenu publié sur leurs plateformes est un enjeu important qui continuera à susciter le débat dans les années à venir. Et ce sera d’autant plus vrai avec l’avènement des outils d’Intelligence Artificielle.
