Le récent film couronné de succès “Je verrai toujours vos visages” réalisé par Jeanne Herry, a permis au grand public de découvrir la justice restaurative de manière émouvante et réaliste. En mettant en lumière les principes clés de cette approche novatrice, le film a contribué à susciter un intérêt croissant pour la justice restaurative en France.
La justice restaurative émerge comme une alternative au système judiciaire traditionnel en France. Elle vise à favoriser le dialogue, la réparation et la responsabilisation. Ses dispositifs reposent sur une approche collaborative et inclusive, cherchant à impliquer toutes les parties prenantes dans la résolution des conflits. Elle met l’accent sur la reconnaissance des besoins des victimes, la responsabilisation des auteurs présumés et la participation active de la communauté. Contrairement au système judiciaire traditionnel, qui se concentre souvent sur la punition et l’application de la loi, la justice restaurative cherche à restaurer les relations et à favoriser la réintégration sociale.
Des démarches volontaires
En France, il n’existe pas de loi spécifique dédiée exclusivement à la justice restaurative. Cependant, la justice restaurative est abordée dans le Code de procédure pénale et fait partie intégrante du système judiciaire français.
L’article 10-1 du Code de procédure pénale mentionne la possibilité pour le juge d’instruction ou le procureur de la République d’orienter les parties vers une médiation pénale ou une mesure de justice restaurative, avec leur consentement.
L’article 41-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que le procureur de la République peut proposer aux victimes et aux auteurs présumés d’infractions une mesure de justice restaurative, si cela est approprié et avec le consentement des parties concernées.
Il convient de noter que la mise en œuvre de la justice restaurative en France repose principalement sur des circulaires, des protocoles et des pratiques mises en place par les autorités judiciaires. Ces directives et recommandations fournissent des lignes directrices sur la manière d’intégrer la justice restaurative dans le système de justice pénale française.
Quelles sont les mesures de la justice restaurative ?
L’une des mesures clés de la justice restaurative est la médiation restaurative. Ce processus permet aux victimes et aux auteurs présumés d’une infraction de se rencontrer dans un environnement sécurisé et confidentiel, en présence d’un médiateur neutre. La médiation offre l’opportunité aux parties de discuter ouvertement des conséquences du crime et de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes.
Les rencontres détenus-victimes (RDV) ou condamnés-victimes (RCV) sont une autre mesure importante de la justice restaurative. Ces rencontres rassemblent un groupe de personnes détenues et un groupe de personnes victimes, qui ne sont pas impliquées dans la même affaire. Au cours de plusieurs rencontres plénières et d’une rencontre bilan, les participants ont l’occasion d’aborder les répercussions de l’infraction sur leur vie respective. Les RDV et les RCV offrent un espace sûr pour exprimer leurs émotions, partager leurs expériences et travailler ensemble vers une réparation et une réconciliation.
La conférence restaurative va plus loin en incluant les proches et les personnes de confiance des victimes et des auteurs présumés. En incluant les personnes les plus proches des parties impliquées, la conférence restaurative encourage une réparation globale.
Le cercle restauratif, quant à lui, est une mesure adaptée lorsque l’action publique n’est pas envisageable, par exemple en cas de prescription des faits ou d’un jugement de relaxe. Il offre un espace de parole pour répondre aux questions du “pourquoi” et du “comment” qui peuvent perturber la vie personnelle et sociale des parties concernées. Les participants sont invités à partager leurs perspectives, à poser des questions et à chercher collectivement des moyens de se reconstruire après le conflit.
En plus de ces mesures spécifiques, il existe d’autres dispositifs à visée restaurative tels que le cercle de soutien et de responsabilisation (CSR) réservé aux personnes ayant commis des infractions à caractère sexuel ou encore le cercle d’accompagnement et de ressources (CAR) qui concerne les personnes ayant commis des infractions de nature autre que sexuelle, telles que des crimes contre les personnes ou les biens.
La justice restaurative offre donc des approches diversifiées pour répondre aux besoins des victimes, favoriser la responsabilisation des auteurs présumés et engager la communauté dans le processus de résolution des conflits. Dans le domaine du droit des affaires, ces mesures peuvent également être appliquées pour résoudre les litiges et les conflits commerciaux de manière plus constructive et durable.
