Enorme coup de tonnerre aux Etats-Unis le 24 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a annulé l’arrêt “Roe vs Wade” sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l’accès à l’avortement. Ainsi, la Cour laisse désormais aux différents Etats le choix d’autoriser ou d’interdire l’avortement sur leur territoire.
Ce revirement de la Cour, issue des 4 années de présidence Trump, plonge des millions de femmes dans une situation dramatique et pèse sur celle du monde entier.
La situation aux Etats-Unis
La décision de la Cour Suprême remet en cause l’arrêt de 1973 pris par la Cour Suprême elle-même, “Roe contre Wade”. Celui-ci, depuis près de 50 ans, garantissait aux femmes le droit à l’avortement jusqu’à la viabilité du foetus, soit autour de 24 semaines.
Cette décision d’interprétation des lois au regard de la Constitution américaine avait été prise au nom du droit à la vie privée et confirmée à plusieurs reprises.
En 1992, la Cour, dans un arrêt “Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania vs Casey”, avait prohibé des lois imposant des obstacles pour accéder à l’IVG.
Plus récemment encore, en 2016, la plus haute instance du système de justice américain se prononçait sur la constitutionnalité d’une loi promulguée en 2013 par l’ancien gouverneur du Texas qui prévoyait un projet de loi dans lequel était exigé que les médecins pratiquant l’avortement aient des droits d’admission dans des hôpitaux locaux et que les cliniques d’avortement respectent les mêmes normes que les centres de chirurgie ambulatoires.
La Cour suprême a alors déclaré que “ces dispositions constituent un obstacle pour les femmes qui souhaitent subir un avortement préviabilité. Elles constituent un fardeau excessif quant au droit d’accès à l’avortement”. Ainsi, la Cour, de réaffirmer, le droit des femmes à avorter.
Malheureusement, quatre années de trumpisme ont renversé la donne et mis un frein terrible aux droits des femmes. Suite à la décision de la Cour Suprême, le Missouri a annoncé qu’il interdisait l’IVG. Vingt-cinq autres États pourraient suivre.
Depuis, les femmes se mobilisent de manifestations en manifestations pour tenter de faire bouger cette décision.
La situation en France
Les femmes de tous pays ont tremblé lors de ce revirement de position, annoncé depuis quelques semaines déjà. Toutes solidaires des américaines mais craignant également pour leur propre droit. Si en France, la situation semble plus favorable, le droit à l’avortement est régulièrement remis en cause par certains partis politiques. Il reste un droit fragile.
Le droit à l’avortement, combat de Simone Veil, est inscrit dans le Code de Santé publique, dans son article L2212-1. Tout au long des années, le texte a été renforcé.
Très récemment encore, l’Assemblée a voté en début d’année 2022, après de longues discussions, l’allongement du délai légal pour avoir recours à l’IVG. Il est porté de 12 à 14 semaines de grossesse.
Pour autant, l’avortement n’est pas droit acquis définitivement. Les députés pourraient tout à fait revenir sur les dispositions de la loi Veil. Il suffirait d’un texte interdisant l’avortement, voté à l’Assemblée…
Pour que le droit à l’avortement soit un droit irrévocable, il doit être inscrit dans la Constitution. Une proposition de loi dans ce sens, portée par la députée Aurore Bergé et soutenue par la Première Ministre, devrait être en discussion à l’Assemblée ces prochains mois.
